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Le Maroc et le cycle des Négociations Commerciales Multilatérales de Doha

Les réformes économiques entreprises par le Maroc s’inscrivent dans le cadre d’un processus continu d’adaptation aux mutations et aux exigences de l’environnement international. Ces réformes correspondent aux objectifs politiques et socio-économiques que le Maroc s’est fixé pour la consolidation de l’Etat de Droit et de la démocratie et du respect des droits de l’Homme, la poursuite de la politique de libéralisation économique, et la réalisation d’une croissance économique forte et créatrice d’emplois.

Dans ce cadre de vision globale, le Maroc confirme son attachement au Système Commercial Multilatéral et à ses principes fondamentaux qui constituent un référentiel dans la politique commerciale marocaine. Dans le choix et la mise en œuvre de sa politique nationale, le Royaume du Maroc n’a pas cessé de renforcer son processus de libéralisation, notamment par :
  • La poursuite de la réduction de la protection tarifaire ;
  • La simplification des procédures du commerce extérieur ;
  • L’élimination des mesures non tarifaires ;
  • L’instauration d’un environnement propice au développement des affaires et des investissements ;
  • L’élargissement et la diversification de ses relations commerciales et économiques ;
  • Et enfin sa contribution à la consolidation du Système Commercial Multilatéral.
Les mesures introduites ont également visé l’adaptation de la législation nationale aux principes et règles de l’OMC, l’amélioration du cadre institutionnel en concertation avec le secteur privé et le renforcement du rôle de ce secteur dans le développement économique.

Conscient que la libéralisation commerciale est bénéfique à la croissance, au développement et au bien-être des populations, le Maroc en tant que Membre de l’OMC, a activement participé et contribué à la réussite des différentes rencontres et Conférences de l’Organisation et particulièrement la 4ème Conférence ministérielle de l’OMC tenue à Doha au Qatar en novembre 2001.

I- DES RESULTATS DE LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE DOHA

La Déclaration de la quatrième Conférence ministérielle a lancé un nouveau cycle de négociations commerciales qui place pour la première fois, la dimension du développement au cœur du rôle et des activités de l’OMC. La communauté commerciale multilatérale a dès lors confirmé que le commerce international n’est pas une fin en soi, mais peut être un vecteur important dans la promotion du développement économique et la réduction de la pauvreté au sein des pays en développement et des PMA en particulier.

Dans ce cadre, les Membres de l’OMC ont établi à Doha un mandat de négociations sur plusieurs thèmes et ont notamment prescrit d'autres travaux sur les questions de mise en œuvre des accords actuels. Toujours en matière de développement, les Ministres ont également prescrit l'incorporation systématique du traitement spécial et différencié des pays en développement dans les négociations ainsi que l'organisation de programmes d'assistance technique.

En outre, la Déclaration de Doha a intégré l'option de "l'engagement unique" pour l'adoption des accords découlant du cycle de négociations. Ce qui serait de nature à stabiliser le déroulement des négociations et préserver l'équilibre de leurs résultats.

La Conférence de Doha a été également l’occasion des Membres pour confirmer l’universalité de l’OMC en accueillant la République populaire de Chine dans sa famille. L’accession de la Chine est intervenue après presque 15 ans de négociations et en approuvant 900 pages de texte juridique qui ont dès lors assujettie l’économie chinoise au système des règles de l'OMC. L’importance de cette accession réside dans l’ampleur que connaît la Chine de par sa croissance économique la plus rapide au monde, et des énormes progrès pour réduire la pauvreté, grâce à un système économique de plus en plus ouvert au commerce et à l'investissement étranger.

Par ailleurs et parmi les négociations décidées à Doha figurent celles qui ont trait à l'agriculture et aux services, qui ont commencé au début de 2000. Un certain nombre de questions y ont été ajoutées. La Déclaration fixe au 1er janvier 2005 la date limite pour l'achèvement de toutes les négociations, à l'exception de celles relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, et de celles qui concernent l'établissement d'un système multilatéral d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et spiritueux, qui seront conclues à des dates limites différentes.

Les négociations se déroulent au sein du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires. Les autres travaux inscrits au programme de travail de Doha se déroulent au sein d'autres conseils et comités de l'OMC.

D’une manière générale, le programme de travail convenu à Doha a été qualifié d’ambitieux puisqu’il visait à répondre aux préoccupations des pays en développement. Les textes adoptés à cette occasion sont les suivants :

1- LA DECLARATION MINISTERIELLE DE DOHA, en vertu de laquelle les Ministres ont convenu de lancer un cycle de négociations couvrant notamment les domaines suivants : le commerce des produits agricoles, le commerce des services, le commerce et l’environnement , les règles de l’OMC (antidumping, subventions et mesures compensatoires y compris les subventions aux pêcheries et accords commerciaux régionaux), la libéralisation des produits non agricoles, et d’autres aspects liés au commerce et au développement et à l’assistance technique à fournir aux PED Membres de l’OMC.

Il a été également convenu que les Ministres examineront, à la cinquième session de la Conférence ministérielle, l’opportunité de lancer des négociations sur les thèmes dits de Singapour : investissement, concurrence, passation des marchés publics et facilitation des échanges.

2- LA DECISION MINISTERIELLE SUR LES QUESTIONS ET LES PREOCCUPATIONS DE MISE EN ŒUVRE qui a apporté des réponses concrètes et immédiates à certaines préoccupations exprimées par les PED. Par ailleurs, la Déclaration Ministérielle a prévu un processus après Doha pour les autres questions de mise en œuvre qui demeurent en suspens et pour lesquels deux possibilités ont été envisagées pour les traiter : i) les questions qui font partie de sujets soumis à négociation dans le nouveau cycle seront examinées en priorité dans les organes de négociations appropriés en vue d’un «résultat précoce », ii) les autres questions de mise en œuvre seront traitées en priorité dans les organes subsidiaires pendant une année et rapport en sera fait au Comité des négociations commerciales en vue d’une action appropriée.

3- LA DECLARATION MINISTERIELLE SUR L’ACCORD SUR LES ADPIC ET LA SANTE PUBLIQUE : qui a souligné les diverses flexibilités que l’Accord sur les ADPIC ménage aux gouvernements pour remédier aux problèmes de santé et, en particulier, pour promouvoir l’accès aux médicaments.

II- LE MAROC ET LES NEGOCIATIONS DE DOHA

1. S’agissant des implications des textes adoptés à DOHA sur le Maroc, il convient de relever à cet effet que ceux-ci reflètent dans une large mesure les intérêts que la délégation marocaine n’a cessé de faire valoir depuis le début du processus préparatoire de la Conférence de DOHA jusqu’à la Conférence elle-même.

Ainsi, sur le plan de la substance, et au vu des différentes dispositions contenues dans les textes de Doha, les considérations majeures du Maroc trouvent leur expression de la manière suivante :
  • Dans le domaine agricole, le retrait progressif des subventions à l’exportation contribuera certainement à l’accroissement de la compétitivité de nos exportations agricoles. Aussi, l’intégration du traitement spécial et différencié dans ces négociations permettra au Maroc aussi bien de libéraliser son secteur agricole en fonction de son niveau de développement que de poursuivre les objectifs de sa politique nationale en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.

  • Dans les négociations sur les règles, les résultats de la Conférence de DOHA, qui prévoient un réexamen des subventions dans le secteur des pêches maritimes, s’inscrivent également dans le cadre de la politique nationale du Maroc qui est favorable à l’élimination de ces subventions parce qu’elles constituent de véritables sources de distorsion des échanges et contribuent à la surexploitation des ressources halieutiques. De même, le Maroc favorise l’utilisation de meilleurs modes pour l’exploitation des ressources halieutiques qui visent à préserver les équilibres fondamentaux des écosystèmes marins.
De même et en ce qui concerne les négociations sur les mesures antidumping et de sauvegarde, le Maroc insiste sur l’importance d’assurer un certain équilibre entre, d’une part, la nécessité de donner plus de possibilité aux Pays en Développement pour réagir aux éventuelles pratiques commerciales déloyales et, d’autre part, le renforcement des activités des comités permanents en la matière pour garantir la transparence et la légitimité de telles mesures.
  • Concernant les thèmes de la concurrence, des investissements et de la facilitation des échanges, le compromis contenu dans la déclaration ministérielle de DOHA garantit au Maroc une réelle flexibilité lui permettant de participer activement aux négociations sur ces questions. En effet, le Maroc, qui a déjà accumulé une expérience assez intéressante comparativement à d’autres PED, ne peut être en marge d’une telle dynamique multilatérale.

  • Au sujet des questions de mise en œuvre, alors que certaines préoccupations du Maroc font partie des questions traitées actuellement par les organes pertinents de l’OMC, d’autres problèmes pourraient trouver des solutions dans les actions qui ont été convenues à DOHA, comme c’est le cas des mesures concernant les investissements et liées au commerce.

  • Pour le Commerce et l’environnement, il convient de souligner que ce thème n’a pu être intégrée dans le programme des négociations que dans la mesure où toute la réussite de la Conférence de DOHA en était largement tributaire. Le Maroc favorise, à cet égard, l’existence d’une relation positive entre la libéralisation, le commerce et le développement durable, sans que cette question soit utilisée à des fins protectionnistes.

  • S’agissant de l’Accord sur les ADPIC et la Santé Publique, la Déclaration Ministérielle a opté pour une position modérée qui se rapproche beaucoup de notre propre vision, à savoir la reconnaissance, aux gouvernements, du droit de prendre les mesures nécessaires pour mettre en œuvre les objectives de leurs politique nationale en matière de santé, tout en réitérant, toutefois, leur engagement à respecter les dispositions de l’Accord sur les ADPIC.

Dans ce cadre, la délégation du Maroc n’a ménagé aucun effort pour défendre la cause des pays qui n’ont pas de capacité de production des médicaments particulièrement en Afrique, ainsi que la nécessité d’accéder aux médicaments au titre d’une solution permanente au sein de l’OMC. Le processus d’amendement de l’accord sur les ADPIC conformément à la Déclaration ministérielle relative aux ADPIC et à la santé publique, devra être achevé à la fin de mars 2005.
  • A propos des négociations sur le commerce des services, elles semblent emprunter le chemin qui leur a été tracé par la Déclaration de Doha. Le Maroc a participé activement aux consultations bilatérales et a apporté tous les éclaircissements sollicités.

Cependant, le Maroc estime qu’un équilibre est à réaliser entre les droits et les obligations des Membres dans le cadre de l’Accord général sur le commerce des services pour assurer un meilleur accès des exportations des PED aux marchés des pays développés, notamment en libéralisant davantage les conditions régissant le mouvement des personnes physiques dans ces pays.

2. En outre et pour participer de manière efficace au Cycle de Doha, et défendre au mieux ses intérêts commerciaux nationaux, le Maroc a mis en place un mécanisme national qui permet de suivre ces négociations.

A la tête de ce mécanisme figure le Comité national des Négociations Commerciales Multilatérales (CNCM). Le CNCM est l’organe national qui assure le suivi des négociations menées dans le cadre du Cycle de DOHA. Il est chargé d’arrêter la stratégie nationale sur la base des recommandations émises par les différents organes de négociations sectorielles et des concertations menées avec les différents acteurs politiques, économique et sociaux. Cette stratégie est continuellement adaptée en fonction de l’évolution des négociations à Genève.

Il est composé de hauts représentants de plusieurs départements ministériels et organismes gouvernementaux, et des représentants du Parlement, de la Fédération des Chambres de Commerce, d’industrie et de Services, de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc et du Conseil National du Commerce Extérieur.

Enfin, il convient de noter que le Maroc, fort de par sa position concertée sur les négociations de Doha, a déployé des efforts considérables pour faire progresser le processus même dans les occasions les plus difficiles telles que la Conférence ministérielle de Cancun.

III- LA CONFERENCE MINISTERIELLE DE CANCUN :

La cinquième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003, avait pour objectif principal de «faire le bilan des progrès accomplis dans les négociations, donner les orientations politiques nécessaires et prendre des décisions selon qu’il sera nécessaire». Cependant et malgré les efforts considérables du Président de la Conférence et Ministre des relations extérieures mexicain, M. Luis Ernesto DERBEZ, des Facilitateurs et des négociateurs des Membres de l’OMC, la Conférence de Cancun s’est terminée sans aboutir au consensus requis pour progresser positivement dans les négociations du programme de Doha.

Les consultations au sujet du projet de la Déclaration Ministérielle, non finalisée à Genève, ont été confiées par le Président à cinq facilitateurs qui ont dirigé les groupes thématiques suivants :

Groupe de l’agriculture : (présidé par le Ministre du Commerce de Singapour) Les discussions ont révélé un clivage Nord-Sud : les Etat Unis et l’Europe opposés au pays en développement menés par le Groupe des 21, crée à l’initiative du Brésil, l’Inde et l’Afrique du Sud. Le désaccord a concerné le soutien interne accordé par l’Europe, les subventions à l’exportation des Etats Unies et l’accès au marché tant au Nord qu’au Sud. L’élimination des subventions demandée par le Groupe des 21 ont opposé, en outre, les Etats Unis et l’Union Européenne aussi bien pour le pourcentage que pour le calendrier de leur élimination.

Groupe des thèmes de Singapour : (présidé par le Ministre du Commerce du Canada) La fracture sur ces thèmes était également criante. Les pays industrialisés, menés par l’Union Européenne, demandaient le lancement des négociations sur les quatre thèmes -investissement, concurrence, transparence des marchés publics et facilitation du commerce- alors que le Groupe des 21 les liait à des progrès dans le domaine de l’agriculture. Quant à la majorité des PMA, Afrique et ACP, elle les subordonnait à davantage de clarification sur ses obligations futures.

Groupe de l’Accès au marché pour les produits non-agricoles : (présidé par le Ministre du Commerce de Hong Kong) Les discussions sur ce thème ont été plus ou moins houleuses en raison du travail relativement accompli à Genève. Le désaccord concernait davantage l’échéance de l’accord sur les modalités et les préoccupations des pays en développement qui ont insisté sur la formule en vigueur de réduction tarifaire, le caractère volontaire du retrait sectoriel des droits de douane et les préférences commerciales.

Groupe sur les thèmes du Développement : (présidé par le Ministre du Commerce du Kenya) Les pays en développement ont tenté, mais en vain, d’ajouter d’autres paragraphes au texte de Genève sur le traitement spécial et différencié. Les discussions sur la mise en œuvre ont confirmé la divergence entre les Membres de l’OMC, particulièrement pour l’examen de la question de la protection des indications géographiques et son extension aux produits autres que les vins et spiritueux. Cette question a été revendiquée par bon nombre de pays, dont le Maroc, ce que certains Membres, notamment les Etats Unis, l’Australie et la Nouvelles Zélande ont refusé.

Autres questions : (présidé par le Ministre du Commerce de Guyane) Les autres thèmes « non conflictuels », tels l’environnement, les ADPIC et le Statut d’observateur de certaines institutions n’ont suscité aucune tension. Bien au contraire, des progrès ont été réalisés dans certains comme la question des ADPIC et la santé publique.

S’agissant des principales causes de l’échec de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, les 146 Ministres des pays membres de l’OMC ont, dès le début, annoncé la couleur en définissant l’agriculture et les thèmes de Singapour comme les préoccupations et les obstacles majeures aux aspirations commerciales des uns et des autres. Si les désaccords sur l’agriculture et les thèmes de Singapour sont les principales causes de l’échec de Cancun. Il n’en reste pas moins que ces divergences dataient de Genève, et que le facteur principal de cette impasse résidait dans le non-respect presque général des échéances fixées pour les négociations par la Déclaration de Doha, synonyme d’un manque de volonté politique de part et d’autre.

Bien qu’ayant échoué dans l’avancement des négociations de Doha, il convient de souligner que la réunion de Cancun a été marquée par l’accession du Cambodge et du Royaume du Népal comme étant les premiers pays les moins avancés à devenir Membres de l'Organisation depuis sa création et ce, en application des modalités officielles d’accession réservées pour les Membres non originaires.

Au terme de cette Conférence Ministérielle, et en l’absence d’un consensus des Membres sur le Projet de texte ministériel présenté par le Président Derbez (document JOB(03)/150/Rev.2), les Ministres ont donné pour instruction aux représentants des Membres “de continuer à travailler sur les questions en suspens avec un sens de l'urgence et une motivation renouvelés et en tenant pleinement compte de toutes les vues que nous avons exprimées au cours de cette Conférence”.

Les Ministres ont également demandé au Président du Conseil général et au Directeur général de l'OMC de coordonner ces travaux et de convoquer une réunion du Conseil général au niveau des hauts fonctionnaires, afin de prendre les mesures nécessaires.

M. Derbez, Président de la Conférence, a conclu que les Membres devaient améliorer les méthodes habituelles de travail pour obtenir les résultats escomptés. La déclaration finale du Directeur général de l’OMC ainsi que les commentaires des différents pays en développement dont le Maroc, ont reflété un sentiment de déception et ont souligné l’importance de remettre les négociations du Programme de Doha pour le développement sur la bonne voie. Il a été généralement reconnu que tout échec aurait des conséquences fâcheuses sur les pauvres du monde.

IV- LE PACKAGE DE JUILLET 2004 :

Après trois ans de négociations, il était évident que le bilan demeurait en deçà des attentes de la plupart des Membres, et plusieurs échéances ont été reportées. Suite à l’échec de la cinquième Conférence Ministérielle de l’OMC, les Membres de l’Organisation se sont attelés à redoubler d‘efforts, lesquels ont abouti, le 1er août 2004, à un accord important ayant notamment permis de progresser vers les objectifs du cycle de Doha et d’assurer une certaine crédibilité au système commercial multilatéral.

En effet, les Membres ont réussi à dépasser leurs divergences sur les principaux thèmes de négociations et ont adopté « la décision du Conseil général sur le programme de travail de Doha » (appelée Résultats de juillet 2004), un accord qui contient les cadres et autres dispositions visant à élever les négociations à un niveau encore plus ciblé et plus technique. « L’Ensemble des Résultats de Juillet » est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/draft_text_gc_dg_31july04_f.htm

Le texte adopté a été le fruit de tractations marathoniennes depuis le 16 juillet 2004. Il contient les éléments de base devant servir à l’établissement de modalités détaillées pour les principaux thèmes de l’Agenda de Doha : agriculture, accès aux marchés pour les produits non agricoles, les questions de développement, la facilitation des échanges et les services. Le texte de juillet confirme à nouveau la place du traitement spécial et différencié en tant qu’élément à part entière des Accords de l’OMC.

L’accord-cadre de juillet réaffirme l’importance de préférences commerciales existant de longue date, ainsi que la nécessité d’aborder la question de l’effritement de ces préférences et celle du coton.

Le cadre de juillet propose une approche plus souple et plus réaliste du calendrier pour la conclusion des négociations relatives au programme de travail de Doha en repoussant la date limite au-delà du 1er janvier 2005, au moins jusqu’à la sixième session de la Conférence ministérielle de l’OMC prévue en décembre 2005 à Hong Kong (Chine). Il fixe également de nouveaux délais pour certains aspects du programme de travail, dont l’examen du traitement spécial et différencié (juillet 2005), les questions de mise en œuvre (juillet 2005) et les services (mai 2005 pour la soumission d’offres révisées).

1. Le Cadre pour l’établissement de modalités concernant l’agriculture éfinit des orientations et des indicateurs clefs pour la conduite des négociations commerciales dans ses trois volets. Il ne fournit aucun détail sur les formules, objectifs, critères et périodes de mise en œuvre, laissant ainsi une grande marge de manœuvre et beaucoup de flexibilité pour les prochaines négociations. Il réaffirme que le traitement spécial et différencié devrait faire partie intégrante de tous les éléments des négociations et propose plusieurs nouveaux principes concernant ce traitement. La clause de paix n’a pas été renouvelée.

A ce sujet, plusieurs pays en développement ont évoqué les questions de l’équilibre final, et du calendrier des travaux concernant les trois grands dossiers des négociations sur l‘agriculture, ainsi que l’engagement unique.

2. Accès aux marchés pour les produits non agricoles : L’accord de juillet 2004 a débouché sur l’élaboration d’un Cadre contenant les «éléments initiaux»des modalités pour les prochaines négociations fondées sur ce que l’on appelle le texte Derbez. Compte tenu des préoccupations exprimées par de nombreux pays en développement au sujet de ce texte, la Décision dispose que «des négociations additionnelles sont nécessaires pour parvenir à un accord sur les détails spécifiques de ces éléments». Ceux-ci ont trait à la formule, aux questions concernant le traitement des droits de douane non consolidés, à la flexibilité donnée aux pays en développement participants, à la question de la participation à la composante sectorielle et aux préférences.

En ce qui concerne la réduction tarifaire, le Cadre de juillet préconise de poursuivre les travaux sur une formule non linéaire appliquée ligne par ligne à partir des taux consolidés. Pour les lignes tarifaires non consolidées, le Cadre dispose notamment que la base pour commencer les réductions tarifaires pourrait être un multiple des taux de droits NPF appliqués.

Le Cadre dispose qu’une composante tarifaire sectorielle, visant à éliminer ou à harmoniser les droits de douane, en particulier pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement, est un élément essentiel des négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles

Parmi les principales demandes exprimées par les pays en développement figurent l’accès aux marchés en franchise de droits et hors contingent pour tous les produits originaires des PMA, les modalités détaillées concernant les composantes sectorielles, y compris la question de la participation obligatoire ou volontaire des pays en développement à ces composantes. Les pays en développement ont mis également l’accent sur la nécessité de faire progresser les négociations sur les obstacles non tarifaires afin d’améliorer effectivement les conditions d’entrée sur les marchés pour les exportations des pays en développement.

3. Négociations sur le commerce des services : La Décision de juillet comprend un ensemble de Recommandations concernant les négociations sur les services, qui réaffirment principalement les objectifs et les engagements énoncés dans les Lignes directrices de l’AGCS et le programme de travail de Doha, tout en mettant l’accent sur la nécessité d’assurer la bonne qualité des offres dans les secteurs et pour les modes de fourniture qui intéressent les pays en développement du point de vue des exportations et de n’exclure a priori aucun mode ni secteur de services.

Les Recommandations de la Décision de juillet soulignent l’importance pour les pays en développement et les pays développés du mouvement temporaire de personnes physiques (mode 4). S’agissant de l’élaboration de règles au titre de l’AGCS, les Recommandations de juillet disposent que les membres doivent intensifier leurs efforts pour conclure les négociations conformément à leurs mandats respectifs.

A cet effet, et en vue d’honorer ses engagements, le Maroc a présenté son offre initiale au cours de la Session Extraordinaire du Conseil du Commerce des Services tenue en juin 2005. L’offre Marocaine s’est basée sur les requêtes reçues de certains pays membres de l’OMC, notamment les Communautés Européennes, les Etats-Unis d’Amérique, le Japon, le Canada, la Norvège, la Suisse, la Chine, l’Egypte, l’Inde…

L’offre initiale du Maroc sur les services prévoit la levée des restrictions relatives aux engagements horizontaux portant sur la réglementation des échanges.

Cette contribution au Programme de travail de Doha introduit pour la première fois des engagements du Maroc dans le secteur des services de la distribution de gros et de détail, des services de transport maritime, des services de courriers, des services intégrés d’ingénierie, et des services connexes de consultations scientifiques et techniques pour les activités minières.

Plusieurs restrictions d’accès au marché marocain sont également levées par rapport aux engagements précédant concernant la fourniture des services touristiques, des services de télécommunication, des services des transports routiers et aériens, ainsi que des services bancaire, d’assurances et d’autres services financiers.

L’offre initiale du Maroc à l’OMC est donc un signal fort aux fournisseurs de services du monde entier et notamment aux investisseurs dans le secteur des services, indiquant que le Maroc va d’un pied ferme vers la consolidation des réformes menées au niveau national dans les secteurs des services.

Le Maroc, à travers son offre initiale, réitère sa demande pour maintenir son exemption NPF, qui lui permet de maintenir vis-à-vis de ses partenaires traditionnels européens du transport international routier des avantages de préférences réciproques. L’AGCS avait prévu qu’à compter de 1995, la durée des exemptions ne devrait pas dépasser, en principe, 10 ans. Nonobstant cette limitation temporelle, l’annexe C de la Déclaration de HongKong stipule que passé ce délai, les exemptions feraient l’objet de négociations ultérieures, C’est dans cette optique, que le Maroc tient à maintenir ladite exemption.

L’offre initiale du Maroc est plus libérale que celles de la plupart des autres PED puisqu’elle porte sur 45 sous secteurs.

4. Questions de Singapour : Dans ce cadre, la Décision de juillet a permis le lancement de nouvelles négociations sur la facilitation des échanges, dont les modalités prévoient des travaux visant à clarifier et à améliorer les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT en vue d’accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. L’accroissement de l’assistance technique et certaines flexibilités ont été accordés aux pays en développement dans le cadre de la mise en œuvre des résultats de ces négociations.

Selon la Décision de juillet 2004, rien ne serait entrepris pendant le Cycle de Doha en vue de négociations sur les trois autres questions de Singapour (commerce et investissement, commerce et concurrence, et transparence des marchés publics), qui ne seraient pas incluses dans l’engagement unique.

5. Questions de développement : Dans sa Décision, le Conseil général déclare qu’il convient de poursuivre les travaux sur toutes les propositions axées sur des accords particuliers ainsi que sur toutes les autres questions en suspens, y compris sur les questions transversales, le mécanisme de surveillance et l’incorporation du traitement spécial et différencié dans l’architecture des règles de l’OMC. En outre, il n’est pas fait référence aux diverses questions de mise en œuvre qui présentent de l’importance pour les pays en développement, alors qu’il est expressément fait mention de l’extension de la protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.