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Autres initiatives

  • L'Initiative de Berne
Les autorités helvétiques ont lancé "l'Initiative de Berne" lors du Symposium international sur les migrations, les 14 et 15 juin 2001.

L'Initiative de Berne est un processus consultatif entre Etats dont le but est l'avènement d'un meilleur système de gestion des migrations aux niveaux régional et mondial grâce à la coopération entre les Etats. En tant que processus, l'Initiative de Berne permet aux gouvernements de toutes les régions du monde de partager leurs priorités politiques et de recenser leurs intérêts à long terme dans le domaine migratoire, tout en offrant la possibilité d'adopter une orientation commune de la gestion des migrations sur la base des concepts de coopération, de partenariat, d'exhaustivité, d'équilibre et de prévisibilité.

Le résultat le plus important du processus a été l'adoption de l'Agenda international pour la gestion des migrations lors de la deuxième Conférence de Berne (16-17 décembre 2004). L'Agenda est un instrument de référence commun non contraignant devant servir à situer les éléments constitutifs d’une stratégie globale en matière de politique migratoire. D'abord, ce canevas intergouvernemental répertorie un ensemble de conceptions communes sur la base des intérêts et des préoccupations partagés par les gouvernements de toutes les régions du monde confrontés à différentes situations migratoires, en tenant compte des éléments existants du droit international. Ensuite, il offre un éventail de politiques et de pratiques efficaces en vue d'une approche planifiée et cohérente de la gestion des migrations.

Le Maroc a activement participé au processus de l'initiative de Berne. Il s'est fait représenté par une importante délégation aux consultations régionales pour l'Afrique (Addis-Abéba, 25 - 26 mars 2004) ainsi qu'à la Conférence de Berne II sur la gestion de la migration internationale par coopération (16-17 décembre 2004) qui a vu l'adoption de l’Agenda international pour la gestion des migrations.

  • Le cadre multilatéral non contraignant de l'OIT en faveur d’une approche de la migration des travailleurs fondée sur les droits
La Conférence internationale du travail qui s’est tenue, en juin 2004 à Genève, a adopté un nouveau plan d’action visant à garantir que les travailleurs migrants bénéficient des dispositions prévues par les normes internationales du travail ainsi que par les lois du travail et les lois sociales nationales. Ce plan appelle à la mise en place d’un cadre multilatéral non contraignant en faveur d’une approche de la migration des travailleurs fondée sur les droits; le plan invite également au dialogue sur la migration entre l’OIT et les organismes internationaux multilatéraux.

L'OIT a consacré plusieurs réunions d'experts et demandé aux Etats membres de faire connaître les meilleures pratiques pour les incorporer dans les principes directeurs qui seront disséminés via les activités de coopération technique de l'OIT, particulièrement celles destinées à améliorer les capacités des nouveaux pays émergeants au niveau de la migration.

L’OIT a présenté la version finale du cadre multilatéral en faveur des travailleurs migrants au Conseil d’administration du BIT en novembre 2005.

  • Le Forum pour le Dialogue en Méditerranée occidentale
Le Forum pour le Dialogue en Méditerranée occidentale, également connu sous le nom de “Dialogue 5+5” qui s’est tenu à Rome le 10 décembre 1990 suite à une initiative française, a été l’une des premières réunions de la sorte dans la région. Y ont pris part : l’Algérie, l’Espagne, la France, l’Italie, la Libye, Malte, la Mauritanie, le Maroc, le Portugal et la Tunisie. Ce mécanisme a pour but de renforcer et d’enrichir le dialogue politique, économique et culturel entre les deux rives de la Méditerranée.

En concrétisation des conclusions de la réunion des Ministres des Affaires Etrangères des Etats participant au processus de coopération en Méditerranée Occidentale tenue à Lisbonne les 25 et 26 janvier 2001, une Conférence Ministérielle a été accueillie et organisée par la Tunisie et l'OIM en octobre 2002. Cette réunion a consacré la reconnaissance de l'importance du dialogue régional sur les migrations par les dix pays participants. L'adoption par consensus d'une déclaration finale ("Déclaration de Tunis"), reflète le besoin accru exprimé par les Etats participants quant à la nécessité d'une réponse multilatérale pour un traitement efficace des questions communes en matière de migration.

Parmi les questions prioritaires identifiés par le Déclaration de Tunis, l'on peut retenir: le renforcement des processus régionaux de consultation, l'échange d'informations et d'analyse des tendances migratoires; les migrations irrégulières et la traite des êtres humaines; les migrations et le co-développement; les droits et les obligations des migrants et processus d'intégration; la circulation des personnes et la gestion des flux migratoires réguliers; les migrations de travail et la formation professionnelle; les migrations et la santé; égalité entre les femmes et les hommes dans le contexte de la migration.

La Déclaration de Tunis sur la Migration a fixé un cadre global et équilibré intégrant tous les aspects de la question migratoire. La Conférence de Rabat (22 et 23 octobre 2003) a consolidé cette approche en la structurant autour de trois thèmes :

I- Traitement des flux migratoires à travers une gestion concertée du mouvement des personnes et un renforcement des échanges humains. Lutte contre le trafic des migrants;

II- Droits et obligations des migrants et processus d’intégration;

III- Migration et co-développement.

L’échange d’informations ainsi que la formation ont également été soulignés comme des actions clé pour une meilleure coopération.

La troisième Conférence Ministérielle tenue à Alger (15-16 septembre 2004) a été marquée par la publication d’un document de la présidence qui insiste sur la volonté des pays participants de renforcer et de développer l’approche conceptuelle des questions de la migration, sur la base de l’amitié, de la solidarité et de la coopération.

Les Ministres ont décidé dans cette optique la mise en place d’une équipe de suivi de haut niveau issue de la Conférence ministérielle, en vue de définir des actions concrètes de coopération et de déterminer les capacités d’expertise et de financement existantes, tout en se penchant sur la recherche de sources de financement dans le cadre des instruments de l’Union Européenne et de l’expertise technique des organisations spécialisées telles que l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et l’Organisation Internationale pour la Migration (OIM).

L'OIM assure le secrétariat du Dialogue 5+5 sur la Migration en Méditérranée Occidentale.