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La Convention sur certaines Armes Classiques (CCW)

Origine

Après la deuxième guerre mondiale, l'intérêt de la communauté internationale s'est focalisé sur les armes à destruction massive. En conséquence, la plupart des traités conclus après 1945 concernent principalement les armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Avec l'arrêt de la course aux armements entre les grandes puissances et l'improbabilité d'une nouvelle menace nucléaire massive, une attention de plus en plus marquée a été consacrée aux armes conventionnelles, notamment à celles dont l'impact sur la population civile se manifeste avec les effets les plus dramatiques.

C’est ainsi que la conférence des Nations Unies a adopté en 1980 la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, généralement connue sous le sigle CCW. La Convention est entrée en vigueur le 2 décembre 1983.

Les Protocoles

La CCW est un traité cadre qui intègre des accords spécifiques sous forme de protocoles. Trois protocoles ont été intégrés dès le départ :

· Le Protocole I relatif aux éclats non localisables.
· Le Protocole II portant sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs.
· Le Protocole III portant sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires.

Chaque Etat doit adhérer à au moins deux protocoles. La Convention ne peut être révisée qu'à travers la convocation de conférences ad hoc ou l'annexion de nouveaux protocoles. Un sommet de révision a ainsi été organisé au mois de septembre 1995 pour négocier le Protocole IV qui interdit l’emploi et le transfert des armes à laser aveuglantes. La deuxième partie du sommet en 1996 a discuté des solutions envisageables pour améliorer le Protocole II et a décidé de l’amender en interdisant l’utilisation des mines antipersonnel qui ne contiennent pas suffisamment de fer pour être détectées par les équipements de déminage standards et en étendant son champ d’application aux conflits intra-étatiques. Cette dernière disposition a été élargie à l’ensemble de la Convention lors de la deuxième conférence d’examen qui s’est tenue en décembre 2001. Enfin, le Protocole V sur les restes explosifs de guerre a été négocié et adopté durant la réunion annuelle des Etats Parties le 28 novembre 2003.

Actuellement 94 Etats sont parties à la CCW. 76 Etats ont consenti à être liés par le protocole II amendé.

Le Maroc et la CCW

Le Maroc est Etat partie à la CCW et à ses Protocole II amendé & IV. Les instruments de ratification ont été déposés auprès du Secrétaire Général des Nations Unies le 19 mars 2002.

Conformément à l’article 13, paragraphe 4 du Protocole II amendé, le Maroc a soumis, en décembre 2003, son premier rapport national sur la mise en œuvre de ce Protocole relatif à l’interdiction ou la limitation de l’emploi des Mines, pièges et autres dispositifs. De même, conformément à la décision de la 5ème Conférence annuelle des Etats parties relative à la simplification de la procédure de soumission des rapports annuels nationaux, il a soumis, en 2004 et 2005, des rapports résumés.

Le Maroc a toujours soutenu la poursuite de la codification et du développement progressif des règles du droit international applicables dans les conflits armés. Fidèle à ce principe, il continue d'oeuvrer en concert avec les autres Etats parties au renforcement de la Convention sur certaines Armes Classiques.