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La Convention sur les Armes Biologiques (BWC)

Origine

Après avoir été confronté aux horreurs des armes conventionnelles et chimiques durant la Première Guerre mondiale, le monde a eu un avant-goût des effets catastrophiques d'une guerre biologique avec la pandémie du virus grippal au printemps de 1918. L'épidémie a fait plus de vingt millions de victimes dans le monde cette année-là. Par comparaison, la guerre avait tué de dix à treize millions de soldats et environ huit millions de civils. La puissance potentielle de la guerre bactériologique révélée par l'impact du virus grippal a tellement impressionné les populations et les leaders politiques de l'époque que lors de l'adoption, en 1925, du Protocole de Genève traitant des armes chimiques, les dispositions concernant l'interdiction de telles armes ont été étendues aux agents bactériologiques. Toutefois, le Protocole n'a pas interdit la mise au point ou le déploiement des armes bactériologiques. De plus, de nombreux signataires, ont exprimé des réserves affirmant qu'ils conserveraient le droit d'utiliser des armes biologiques si de telles armes étaient utilisées contre eux.

En avril 1972, 80 États ont signé la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, aussi appelée la Convention sur les armes biologiques et à toxines (BWC). La Convention est entrée en vigueur le 25 mars 1975. À l'heure actuelle, 145 États sont parties à la Convention.

Principaux engagements

À l'article I, les États parties s'engagent à ne jamais, et en aucune circonstance, « mettre au point, fabriquer, stocker ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver » d'autres agents microbiologiques, des autres agents biologiques et des toxines biologiques, quels qu'en soient l'origine et le mode de production, de types et en quantités non destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques. Ils s'engagent également à ne jamais mettre au point, fabriquer, stocker ni acquérir d'une manière ou d'une autre ni conserver d'armes, d'équipements ou de moyens de dissémination conçus pour l'emploi d'agents biologiques à des fins hostiles.

À l'article II, les États parties s'engagent, successivement, à détruire ou à convertir à des fins pacifiques toutes les armes biologiques et/ou vecteurs visés, qui sont en leur possession ou sous leur juridiction ou leur contrôle.

À l'article III, ils s'engagent à ne pas transférer, ni appuyer d'une autre façon l'acquisition ou la fabrication de tels objects par des États ou des organisations internationales. (Les conférences d'examen qui ont eu lieu ont élargi cet engagement de façon à inclure « tout bénéficiaire quel qu'il soit aux niveaux international, national ou intranational ».)

À l'article IV, chaque État partie s'engage à prendre, « selon les procédures prévues par sa constitution », toute mesure nécessaire pour empêcher la mise au point, la fabrication, le stockage, l'acquisition ou la conservation d'armes biologiques sur son territoire.

Aux termes de l'article V, les États parties s'engagent à se consulter s'il survient un problème en ce qui a trait à l'objectif ou à l'application de la Convention.

En vertu de l'article VI, chaque État partie qui constate qu'une autre partie agit en violation de ses obligations peut déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies. Toutefois, cet article n'établit pas de mécanisme de vérification de la conformité.

Aux termes de l'article X, les États parties s'engagent à faciliter l'échange le plus large possible d'équipements et de technologies à des fins pacifiques, et à participer à cet échange. Les dispositions de cet article soulignent aussi que la Convention ne vise pas à entraver le développement économique ou technologique des États parties.

Le processus en cours

La cinquième Conférence d'examen des États parties à la Convention sur les armes biologiques et à toxines s'est tenue à Genève du 19 novembre au 7 décembre 2001. A cause des divergences persistantes, les Etats Parties ont décidé d’ajourner ses travaux.

La Conférence s’est donc à nouveau tenue à Genève, du 11 au 15 novembre 2002. Les États Parties ont adopté un programme de suivi de trois ans qui convoque une série de rencontres annuelles et d'experts entre les États parties afin de favoriser une compréhension mutuelle et la prise de mesures efficaces dans les domaines suivants:

2003

i) Adoption des mesures nationales nécessaires pour mettre en oeuvre les interdictions énoncées dans la Convention, y compris la promulgation de lois pénales;

ii) Mécanismes nationaux pour établir et maintenir la sécurité et la surveillance des micro-organismes pathogènes et des toxines;

2004

iii) Renforcement des moyens disponibles sur le plan international pour répondre à des allégations d’emploi d’armes biologiques ou à toxines ou de poussées suspectes de maladies, enquêter sur les faits et, le cas échéant, en atténuer les effets;

iv) Renforcement et élargissement des efforts institutionnels nationaux et internationaux et des mécanismes existants dans les domaines de la
surveillance, du dépistage et du diagnostic des maladies infectieuses touchant les êtres humains, les animaux ou les plantes ainsi que dans le domaine de la lutte contre lesdites maladies;

2005

v) Codes déontologiques des scientifiques: teneur, promulgation et adoption.

Le Maroc et la BWC

Le Maroc a ratifié la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, le 21 mars 2002. Il continue depuis lors ses efforts , sur le plan national et international, pour mettre en oeuvre et renforcer l'interdiction des armes biologiques et prend part activement à toutes les réunions intersessions qui se tiennent en préparation de la 6ème Conférence d'examen de la Convention.

Conformément aux décisions des deuxième et troisième Conférences d'Examen de la BWC, le Maroc a soumis en 2005 son premier rapport national sur les mesures de renforcement de la confiance (CBM). Un deuxième rapport a été présenté en 2006.