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La Convention sur l'Interdiction des Mines Antipersonnel

Origine

L'adoption, le 3 mai 1996, du Protocole II modifié révisé à la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques ayant des effets traumatiques excessifs avait marqué un premier progrès significatif sur la voie de l'interdiction des Mines Antipersonnel. Applicable dans les conflits internationaux comme internes, ce texte autorisait cependant encore, bien que dans des conditions strictement réglementées, l'utilisation des Mines Antipersonnel. Aussi un mouvement international de grande ampleur s'est-il rapidement dessiné en faveur d'une interdiction totale - incluant production, stockage, transfert, et emploi - des mines antipersonnel.

La Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des Mines Antipersonnel et sur leur destruction a été signée à Ottawa les 3 et 4 décembre 1997. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1999, six mois après le dépôt du quarantième instrument de ratification.

Les grandes lignes de la Convention d'Ottawa

La Convention d'Ottawa marque incontestablement une étape majeure sur la voie de l'élimination des Mines Antipersonnel.

En effet, la Convention d'Ottawa pose à l'encontre des mines antipersonnel une norme d'interdiction. L'article premier de la Convention interdit l'emploi, la mise au point, la production, le stockage et transfert des Mines Antipersonnel. Il interdit également d'assister, d'encourager ou d'inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la Convention. Seules deux exceptions sont prévues :
* en matière de stockage et de transfert, à des fins de mise au point de techniques de détection et de déminage,
* en matière de transfert, à des fins de destruction.

La Convention impose aux Etats parties une obligation de destruction de la totalité des Mines Antipersonnel stockées ou déjà mises en place sur leur territoire. Les délais retenus sont de quatre ans pour la destruction des stocks et de dix ans pour le déminage des zones minées.

Le respect de ces obligations est assuré par la mise en place d'un régime de transparence fondé sur des déclarations annuelles (rapports nationaux à soumettre au Secrétaire Général des Nations Unies au titre de l'article 7). Par ailleurs, un mécanisme de vérification du respect des dispositions de la Convention (article 8) a été prévu. Ce dispositif autorise, en cas d'allégation de violation de la Convention, l'envoi sur le terrain de missions d'experts chargées d'enquêter sur le respect par l'Etat incriminé des dispositions du traité d'Ottawa.

Le principe de mesures nationales, notamment pénales, en cas de violation des dispositions de la Convention est également retenu (article 9).

La Convention d'Ottawa contient, par ailleurs, des dispositions visant à renforcer substantiellement la coopération et l'assistance internationales en matière de déminage et d'assistance aux victimes. Ainsi l'article 6 de la Convention insiste sur la nécessité d'un renforcement de l'assistance internationale dans les domaines du déminage et de la réhabilitation médicale, sociale et économique des victimes des Mines Antipersonnel.

Un mécanisme de consultations régulières des Etats parties à la Convention est établi sous la forme d’assemblées annuelles et de conférences d’examen organisés sur une base quinquennale.

Le Maroc et la Convention d’Ottawa

Bien que non membre de la Convention d’Ottawa, Le Maroc accorde un intérêt tout particulier à cette Convention et souscrit pleinement à ses principes fondateurs et buts humanitaires.

Le Maroc a participé activement au processus préparatoire de la Convention et a pris part aux six Assemblées des Etats parties qui ont eu lieu respectivement à Maputo (mai 1999), Genève (septembre 2000), Managua (septembre 2001), Genève (septembre 2002), Bangkok (septembre 2003) et Zagreb (novembre-décembre 2005) ainsi qu’à la première Conférence d’Examen de la Convention tenue à Nairobi du 29 novembre au 3 décembre 2004.

Le Maroc applique dans les faits les dispositions de la Convention d’Ottawa. Il est l’un des rares pays n’ayant jamais produit, exporté ou transféré de Mines Antipersonnel. Bien plus, il n’en a plus importé ni utilisé avant même l’élaboration de la Convention. Les Mines en dépôt servent uniquement à l’instruction, notamment la formation des sapeurs et leur initiation au déminage.

Le Maroc a entamé un processus de destruction des mines, sur la base de l’accord signé en 1999 avec la MINURSO, relatif à l’échange d’information, le marquage des zones de mines, le déminage et la destruction des mines et des restes non explosées. Près de cinquante opérations de déminage ont ainsi été effectuées entre 2000 et 2003.

S’agissant de la protection de la population civile, le Maroc en a fait une priorité en assurant une large diffusion des informations, notamment sur les zones à risque où circulent certains nomades, et en instaurant une collaboration totale entre les autorités militaires et civiles.

L’engagement du Maroc pour l’élimination des Mines Antipersonnel a été récemment confirmé par son vote en faveur du projet de résolution présenté par la Thaïlande devant la 59ème session de l’Assemblée Générale, relatif à la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette nouvelle posture du Maroc traduit son appui total aux principes humanitaires de cet instrument international et son profond attachement à ses objectifs de désarmement.

Le Maroc, qui a signé et ratifié tous les instruments internationaux en matière de désarmement, fait de son adhésion à la Convention d'Ottawa un objectif stratégique. Cependant, la réalisation de cet objectif est momentanément différée pour une seule et unique raison, en l'occurrence l'impératif de sécurité de ses provinces du Sud. Cet obstacle conjoncturel à l'adhésion du Royaume disparaîtra dès que le conflit artificiel qui lui est imposé sera définitivement réglé.