Royaume du Maroc - A propos de la mission - Plan du site - Liens utiles
 Discours royaux
 Séminaires
 Candidature du Royaume du Maroc au Conseil des Droits de l'Homme 2014 -2016
 
 Communiqués
 Séminaires sur l'initiative Marocaine d'autonomie pour le Sahara
 Parachèvement de l’intégrité territoriale
 Grandes thématiques



Convention de Rotterdam

Introduction

L'augmentation de la production et du commerce des produits chimiques au cours des trente dernières années a suscité certaines inquiétudes, notamment en ce qui concerne les risques que représentent ces produits pour la santé et l'environnement.

Cette situation a conduit à la mise au point, respectivement par la FAO et le PNUE, d'un code international de conduite pour la distribution et l'utilisation des pesticides, et des directives de Londres pour l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international

Devant la nécessité d'imposer des mesures de contrôle obligatoires, les participants au sommet de Rio ont adopté le chapitre 19 du programme Action 21, qui préconise l'adoption avant l'an 2000, d'un instrument juridiquement contraignant sur le mécanisme de consentement préalable.

Mise en place de la Convention de Rotterdam

Les négociations portant sur ce traité ont débuté en 1996 et, au terme de cinq sessions, le comité de négociation intergouvernemental (CNI) a mis au point le texte de la convention sur la procédure du consentement préalable PIC. Ce texte a été adopté et ouvert à la signature lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Rotterdam en septembre 1998.

La Convention entrera en vigueur lorsque 50 pays l'auront ratifiée. Le Maroc n'a pas signé cette convention mais il a entamé la procédure de sa ratification

Obiectif de la Convention

En effet, la Convention représente un progrès important dans la protection de l'environnement et des citoyens contre les risques que provoquent les pesticides et les produits chimiques dangereux. Elle a essentiellement pour objectif de promouvoir la coopération et le partage de responsabilités entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux.

Obligations des Parties

Aux termes de cette Convention, aucun produit chimique ne pourra être exporté sans le consentement préalable du pays importateur. La procédure de consentement préalable en connaissance de cause consiste à obtenir l'accord formel des pays d'importation pour livraisons futures de certains produits chimiques, à faire connaître les décisions des pays d'importations et à faire respecter des décisions par les pays d'exportations.

Pour chaque produit chimique soumis à la Convention, chaque Partie devrait communiquer au Secrétariat de la Convention, au plus tard à la date d'entrée en vigueur de la Convention pour elle même, une réponse concernant son importation future.

Sessions intérimaires

En attendant son entrée en vigueur, le CNI tient des sessions intérimaires. Lors de la 6ème session du CNI tenue à Rome en juillet 1999, il a été décidé de créer un comité d'étude des produits chimiques, ce comité est chargé d'examiner les documents d'orientation des décisions et de faire des recommandations à la Conférence des Parties concernant les produits chimiques qui pourraient faire l'objet de la procédure PIC. Le Maroc est membre de ce comité.
Actuellement, la Convention vise 27 produits chimiques dangereux. Cependant, une dizaine de produits chimiques sont soumis, pour examen, au comité provisoire d'étude des produits chimiques, en vue de donner sa décision sur leur inscription ou non dans la liste PIC. Cette décision sera examinée par la suite par la Conférence des Partie.