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Convention de Stockholm

A cause de leurs propriétés uniques, les POPs libérés dans l'environnement peuvent parcourir des milliers de kilomètres au cours de voyages complexes, faisant qu'une contamination d'un seul pays devient inévitablement un problème mondial.

L'obligation de commencer à agir contre les POPs provient du Sommet de la Terre en 1992 à Rio. A partir de cette date, le Conseil d'administration du PNUE a entrepris en mai 1995, trois décisions en rapport avec les POPs.

Dans la décision 19/13 C du 7 février 1997, le conseil d'administration du PNUE a répondu à la multiplication des appels à agir en donnant mandat à un comité intergouvernemental de négociation (CNI) de préparer un Traité sur, en premier lieu, 12 POPs qui sont: Aldrine ; Chlordane ; Dieldrine, DDT; Endrine; Heptachlore; Mirex; Toxaphène; Dioxine; Furanne; Hexachlorobenzène (HCB) et Polychlorobiphényle (PCB).

Les négociations portant sur ce Traité ont débuté le 29 juin 1998 et, au terme de cinq sessions, le CNI a mis au point le texte de la convention sur les POPs. Ces sessions ont eu lieu respectivement à Montréal ( juin 1998), Nairobi (janvier 1999), Genève ( décembre 1999), Bonn ( mars 2000) et à Johannesburg (décembre 2000).

Objectif de la Convention

La Convention vise une interdiction progressive de la production et de l'utilisation d'un POP. Elle a pour objectif principal de protéger la santé humaine et l'environnement des effets néfastes des polluants organiques persistants.

Champs d'application

La Convention porte en premier lieu sur une liste de 12 POPs susmentionnés. Lors de la première réunion du CNI, il a été décidé de créer un groupe d'experts. Ce groupe a tenu deux sessions de négociation pour élaborer des critères scientifiquement fondés et pour définir des procédures d'identification des POPs susceptibles d'être ajoutés à cette liste initiale.

Obligations Générales des Parties:

Aux termes de cette convention, la production et l'utilisation d'un polluant organique persistant sont interdites à moins qu'une dérogation spécifique ait été accordée à la demande d'une Partie et après examen et décision de la Conférence des Parties.

Chaque Partie devrait:
  • Désigner un point focal national;

  • Développer, élaborer et actualiser son plan de mise en œuvre;

  • Promouvoir l'information, la sensibilisation et l'éducation du public;

  • Encourager ou entreprendre la recherche, le développement, la surveillance, la coopération sur tous les aspects des POPs ainsi que leurs alternatives;

  • Rapporter à la Conférence des Parties, les mesures entreprises pour appliquer effectivement les dispositions de la Convention, les données et les quantités totales des POPs produits, importés ou exportés.

Assistances pour la mise en œuvre des dispositions de la Convention
    Assistance technique:
Une assistance technique sera fournie aux pays en développement et ceux à économie en transition, Parties à la Convention, afin de leur permettre d'appliquer les dispositions de ladite Convention. Cette assistance comprend notamment la création de centres régionaux et sous régionaux pour le renforcement des capacités et le transfert de technologies.
    Assistance financière:
Cette Convention prévoit la mise en place d'un mécanisme pour assurer aux Parties des ressources financières adéquates et régulières. Ce mécanisme sera placé sous la direction de la Conférence des Parties et sa gestion sera confiée à un ou plusieurs organismes.
A titre provisoire, le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) se chargera du fonctionnement du mécanisme financier jusqu'à la première réunion de la Conférence des Parties. Le FEM devrait mettre en œuvre un programme opérationnel sur les POPs et faire rapport à la conférence des Parties qui décidera de la structure institutionnelle à désigner pour le fonctionnement de ce mécanisme.
    Entrée en vigueur de la Convention
Cette Convention a été adoptée et ouverte à la signature lors de la conférence diplomatique qui s'est tenue à Stockholm en mai 2001. Elle entrera en vigueur dès lors qu'elle sera ratifiée par au moins 50 pays. Jusqu'au mois de mars 2003, une trentaine de pays l'avaient ratifiée.

Le Maroc, à l'instar d'une centaine de pays, a adopté et signé le 23 mai 2001, l'acte final et le texte de la convention de Stockholm. La procédure de sa ratification est en cours.