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L’Organisation Internationale du travail (OIT)

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été créée en 1919 par le Traité de Versailles. Elle met au point des Conventions et des recommandations internationales du travail qui définissent les normes minimales à respecter dans les domaines de son ressort : liberté syndicale, droit d’organisation et de négociation collective abolition du travail forcé, égalité de chances et de traitement. Elle fournit par ailleurs une assistance technique dans les différents secteurs.

L’OIT est unique en son genre de par sa structure tripartite :employeurs et travailleurs participent aux travaux de ses organes directeurs sur un pied d’égalité avec les gouvernements.
    Conseil d’administration :

Il se réunit trois fois par an, en mars, en juin, et en novembre. Il prend des décisions concernant la politique du BIT, fixe l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail, adopte le programme et le budget de l’Organisation avant sa soummission à la Conférence, et élit le Directeur général.

Le Conseil est composé de 56 membres titulaires (28 gouvernementaux, 14 membres employeurs et 19 membres travailleurs), et de 66 membres adjoints (28 membres gouvernementaux, 19 membres employeurs et 19 membres travailleurs). Dix des sièges gouvernementaux titulaires sont réservés en permanence aux membres dont l’importance industrielle est la plus considérable (Allemagne, Brésil, Chine, France, Inde, Italie, Japon, Fédération de Russie, Royaume Uni et Etats-Unis).

Les autres membres gouvernementaux sont élus par la Conférence tous les trois ans (les dernières élections ont eu lieu en juin 2002). Les membres employeurs et travailleurs sont élus à titre individuel.
    Le Conseil compte 7 Commissions :

  • Comité de la liberté syndicale (CFA);

  • Commission du Programme, budget et de l’administration (PFA);

  • Commission des questions juridiques et des normes internationales du travail (LILS);

  • Sous Commission sur les entreprises multinationales (MNE);

  • Commission de l’emploi et de la politique sociale (ESP);

  • Commission des réunions sectorielles et techniques et des questions connexes (STM);

  • Commission de la Coopération technique (TC);

  • Groupe de travail sur la dimension sociale de la mondialisation (WP/SDG).

La Conférence internationale du Travail:

Les Etats Membres de l’OIT se réunissent à la Conférence internationale travail qui se tient chaque année à Genève (Suisse), au mois de juin.

Chaque Etat Membre est représenté par une délégation composée de délégués gouvernementaux, un délégué employeur et un délégué travailleur assistés de Conseillers. (Les délégués employeurs et les délégués travailleurs sont désignés en accord avec les organisations nationales d’employeurs travailleurs les plus représentatives).

La Conférence, qui est souvent comparée à un parlement international travail, a plusieurs fonctions.
  • Elle élabore et adopte des normes internationales ;

  • Elle suit l’application des conventions et des recommandations au niveau national ;

  • Elle examine les rapports des gouvernements ;

  • Elle examine le rapport global préparé par le Bureau ;

  • Elle examine des rapports globaux couvrant les quatre droits fondamentaux :

      o La liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective

      oL’élimination de toute forme de travail ou obligatoire ;

      o L’abolition effective du travail des enfants ;

      o L’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession.


  • La Conférence adopte aussi des résolutions qui contribuent à orienter la politique générale de l’OIT et ses activités futures ;

  • Tous les deux ans, la Conférence adopte le programme et budget biennal de l’OIT qui est financé par les Etats Membres.

Coopération Maroc / OIT

Le Maroc a ratifié 49 Conventions dont 7 fondamentales et 3 prioritaires.

Conventions non ratifiées et/ou proposées à la ratification:
  • Conventions n°95 sur la protection des salaires et la recommandation n°85 qui la complète;

  • Convention n°87 sur les libertés syndicales;

  • Convention n°144 sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail, 1978.
Priorités de coopération BIT / MAROC
    Programme IPEC (élimination du travail des enfants) :

- Un programme national qui a démarré le 27 juin 2001 financé par la France et la Belgique.
      Objectifs :
Sa stratégie s’inscrit dans le cadre du Plan national d’action sur le travail des enfants et vise à :
  • Prévenir la mise au travail précoce des enfants ;
  • Abolir le travail des enfants dans les activités les plus dangereuses et offrir aux enfants et à leurs familles des alternatives viables ;
  • Améliorer les conditions de travail des enfants comme première étape vers l’élimination du travail des enfants ;
  • Enrichir les données et accroître les connaissances sur le travail des enfants au Maroc ;
  • Sensibiliser les acteurs clés et renforcer leurs capacités d’intervention.
      Réalisations :
Lors de la dernière réunion du CDN, Comité Directeur National qui s’est tenue le 2 octobre 2001, un programme d’action intitulé : « Programme Intégré pour la mobilisation contre le travail des enfants dans la province de Khénifra » en partenariat avec l’Association AOS, a été validé.

Ce programme d’action vise les réalisations suivantes :
  • La prévention contre le travail des enfants par le biais du soutien scolaire (150 enfants), la sensibilisation (enseignants de 50 écoles, 20 imams, 50 employeurs et représentants de syndicats) ;
  • L’amélioration des conditions de travail de 100 petits bergers ;
  • L’amélioration des conditions de travail de 50 apprentis ;
  • L’octroi de soutien financier pour la réalisation d’une vingtaine de micro-projets ;
  • Le retrait d’une soixantaine d’enfants et leur scolarisation ;
  • Le renforcement institutionnel de l’Association de Khénifra en charge de ce programme.

Employabilité dans une économie ouverte :
    1-Promotion de l’emploi :
      a-Politique de l’emploi ;
      b-Structure type d’Agence Nationale pour l’Emploi ;
      c-Observatoire de l’emploi et la formation ;
      d-Emploi de groupes cibles (jeunes, femmes, personnes handicapées)
    2-Développement de la micro et de la petite entreprise :
      a-Service d’appui à l’entreprenariat ;
      b-Politique d’appui à la micro/petite entreprise ;
      c-Coopérative
    3-Mise en valeur des ressources humaines :
      a-système de formation ;
      b-Groupes vulnérables.