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L'Organisation Mondiale du Commerce

L’OMC est une organisation-cadre responsable du suivi et de la mise en œuvre de tous les Accords multilatéraux et plurilatéraux qui ont été négociés à partir du Cycle d’Uruguay jusqu’au Cycle de Doha et de ceux qui seront négociés à l’avenir. Les objectifs fondamentaux de l’OMC sont similaires a ceux du GATT, qui a été intégré dans l’OMC. Ces objectifs ont été élargis au commerce des services. En outre, ils affirment que la promotion du développement économique grâce à l’expansion du commerce international ne doit pas conduire à négliger la protection et la préservation de l’environnement.

Dans son préambule, l’Accord instituant l’OMC réaffirme les objectifs du GATT , à savoir le « relèvement des niveaux de vie et du revenu réel, la réalisation du plein emploi, l’accroissement de la production et du commerce et utilisation optimale des ressources mondiales ». Le préambule mentionne d’autres objectifs concernant le commerce des services ; la nécessité de promouvoir un « développement durable » et de protéger et préserver l’environnement, la nécessité de faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d’entre eux, s’assurent une part de la croissance du commerce international.

I- Fonctions

L’Accord instituant l’OMC dispose que celle çi a quatre principales fonctions :
1.Faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement des Accords de libre-échange mis en place par l’Acte final de l’Uruguay Round ;

2.Etablir le bilan des politiques commerciales des Etats membres ;

3.Arbitrer les conflits commerciaux ;

4.élargir les champs de libre échange à de nouveaux domaines par l’ouverture de cycles de négociations.

L’OMC est à la fois enceinte de négociations et de juridiction internationale. En tant qu’enceinte de négociation, l’OMC n’a pas de pouvoirs propres. En revanche, à travers l’Organe de règlement des Différents (ORD), l’OMC assure un règlement équitable des conflits commerciaux dans le respect du droit.


II- Le mécanisme de règlement des différends de l’OMC

Les procédures de règlement des différends jouent un rôle essentiel en vue d’assurer un règlement équitable des conflits commerciaux dans le respect du droit.
Lorsqu’ un différent est notifié à l’OMC, un calendrier de mesures est mis en place. La priorité est de régler le différent au moyen de consultations. Si les consultations échouent, les Membres réunis au sein de l’Organe de Règlement des Différends (ORD) portent le différend devant un groupe spécial d’experts. Les Membres du groupe sont nommés d’un commun accord entre les parties, sinon par le Directeur général de l’OMC. Les recommandations d’un groupe spécial sont automatiquement adoptées, sauf si tous les Membres de l’OMC qu composent l’ORD refusent par consensus de les adopter. IL est possible de faire appel des décisions rendues en première instance par un groupe spécial, mais les décisions rendues en seconde instance par l’Organe d’appel sont définitives.

Le processus de Règlement des Différends doit avoir pour effet à long terme de rétablir entièrement le respect des règles de l’OMC. Toutefois, si un Membre ne met pas en œuvre une décision de l’OMC, deux mesures temporaires peuvent être prises : soit le Membre contrevenant offre une « compensation » pour le dommage causé aux intérêts commerciaux de l’autre, soit l’ORD autorise certaines sanctions à titre de rétorsion, ce qui arrive rarement. La grande majorité des différends portés devant l’OMC ont été réglées sans heurts. Comme l’un des buts principaux du mécanisme de règlement des différents est d ‘empêcher l’imposition unilatérale de sanctions commerciales, les mesures unilatérales de rétorsion par les grandes puissances commerciales sont soumises au contrôle multilatéral de l’OMC.

III- Le Maroc à l'OMC

En 1977, le Maroc a acquis le statut d'observateur à l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT), il est ensuite devenu la 94ème partie contractante du GATT en 1987.

Dès lors, le Maroc a plaidé pour une transparence et une ouverture des marchés mondiaux des biens et services, et a, à ce titre, présenté pendant l’Uruguay Round, des listes d'engagements substantielles dans le domaine du commerce des produits industriels, agricoles et des services. Le Maroc a également été le premier pays en développement ayant exprimé sa volonté de soumettre son régime commercial au Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT en 1989.

En 1994, le Maroc a abrité la Conférence Ministérielle de Marrakech qui a marqué la fin des négociations du Cycle de l'Uruguay, et qui a connu par la création de la prestigieuse Organisation Mondiale du Commerce.

En tant que membre originel de l’OMC, le Maroc a effectué, en juin 2003, le 3ème examen de sa Politique Commerciale :

  • Mécanisme d'examen des politiques commerciales : Discours d'ouverture de Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur devant l'Organe d'examen des politiques commerciales (16-18 Juin 2003).

  • Troisième Examen de la politique commerciale du Royaume du maroc à l'OMC (Juin 2003).


Pour obtenir des renseignements additionnels sur la participation du Maroc et la mise en œuvre de ses engagements , cliquer sur les liens suivants :

http://www.mce.gov.ma/NegoComInt/Nego_MarocOMC.asp

http://www.wto.org/french/tratop_f/tpr_f/tp_rep_f.htm#morocco2003

http://www.wto.org/french/thewto_f/countries_f/morocco_f.htm

Le Maroc continue de jouer un rôle fort important dans les travaux de l'OMC et les négociations du cycle de Doha en particulier. Il est, à cet égard, membre de plusieurs groupes de pressions constitués à l'OMC sur les divers thèmes de négociations. Il a notamment occupé le poste de Président du Groupe Africain à l'OMC pendant les six derniers mois du processus préparatoire de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Il a également été coordonnateur du Groupe Arabe à l'OMC et ce, du 1er août au 30 novembre 2004. Pour trouver les déclarations faites par le Maroc au nom de ces deux groupes régionaux, cliquez ici.