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II - La Convention pour l'élimination de toutes les formes de la discrimination raciale

1 / Présentation de la Convention :

Devant l’inquiétude croissante suscitée au sein de la communauté internationale par la discrimination raciale, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté officiellement, en 1963, la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, dans laquelle elle insiste, entre autres, sur ce qui suit :

  • Toutes les formes de discrimination raciale, et surtout les politiques gouvernementales fondées sur le préjugé de supériorité raciale ou sur la haine raciale, outre qu’elles constituent une violation des droits fondamentaux de l’homme, sont de nature à compromettre les relations amicales entre les peuples, la coopération entre les nations et la paix et la sécurité internationales ;

  • La discrimination raciale nuit non seulement à ceux qui en sont l’objet, mais encore à ceux qui la pratiquent ;

  • L’édification d’une société universelle affranchie de toutes les formes de ségrégation et de discrimination raciale, facteurs de haine et de division entre les hommes, s’inscrit parmi les objectifs fondamentaux des Nations Unies.

    C’est ainsi que, l’Assemblée générale a doté, en 1965, la communauté internationale d’un instrument juridique en adoptant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (www.ohchr.org/french /bodies) Dans cette Convention, les Etats parties s’engagent à « prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l’enseignement, de l’éducation, de la culture et de l’information, pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques, ainsi que pour promouvoir les buts et principes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Déclaration des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et de la présente Convention ».

    La Convention est entrée en vigueur en 1969 après la ratification ou l’adhésion du 27 Etats. A la fin de 1990, 128 Etats, soit plus des trois quarts des Etats Membres de l’ONU, avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. C’est la plus ancienne convention de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme et celle qui a été la plus largement ratifiée.

    La Convention n’énonce pas seulement les obligations des Etats parties, elle porte aussi création du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.

    2 / Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale :
      a- Composition
    Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a été le premier organe créé par l’ONU pour examiner les mesures prises par les Etats pour s’acquitter des obligations contractées par eux, en vertu d’un accord particulier relatif aux droits de l’homme.

    Selon les termes de la Convention, le Comité se compose de « dix-huit experts connus pour leur haute moralité et leur impartialité ». les membres sont élus pour quatre ans par les Etats parties à la Convention. Des élections ont lieu tous les deux ans pour remplacer la moitié des membres.

    La composition du Comité tient compte d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation, ainsi que des principaux systèmes juridiques.
      b- Compétence
    En vertu de l’article 9 de la Convention, les Etats parties « s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont arrêtées et qui donnent effet aux dispositions de la présente Convention : a) dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la Convention, pour chaque Etat intéressé en ce qui le concerne, et b) par la suite, tous les deux ans et, en outre, chaque fois que le Comité en fera la demande. Le Comité peut demander des renseignements complémentaires aux Etats parties. »

    Le Comité soumet chaque année à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, par l’intermédiaire du Secrétaire général, un rapport sur ses activités et peut faire des suggestions et des recommandations d’ordre général fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des Etats parties. Il porte ces suggestions et recommandations d’ordre général à la connaissance de l’Assemblée générale avec, le cas échéant, les observations des Etats parties.

    3 / Le Maroc et la mise en œuvre de la Convention :

    - le Royaume du Maroc a signé la Convention pour l’élimination de toutes les formes de la discrimination raciale le 18 septembre 1967 et l’a ratifié le 18 décembre 1970. Ci-après un tableau retraçant l’ensemble des rapports périodiques au Maroc examinés par le Comité depuis 1972.

    • Rapports périodiques du Maroc examinés par le CERD