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III - La Convention sur la Discrimination à l'égard des femmes

1 / Présentation de la Convention :

En novembre 1967, l’Assemblée générale a adopté d’abord, la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ensuite, le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies a prié, en 1972, la Commission de la condition de la femme (www.un.org), de demander aux Etats Membres de lui faire part de leurs vues sur le contenu et le contenant d’un éventuel instrument international sur les droits fondamentaux des femmes. L’année suivante, le Conseil économique et social a chargé un groupe de travail d’examiner la question. En 1974, la Commission de la condition de la femme a entrepris de rédiger une Convention sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Elle a été encouragée dans ses travaux par les résultats de la Conférence mondiale de l’Année internationale de la femme, qui a eu lieu en 1975.

Dans son Plan d’action, la Conférence mondiale de l’Année internationale de la femme a demandé d’élaborer une « Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de prévoir des procédures efficaces pour lui donner effet ».

C’est ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (www.ohchr.org), a été adoptée par l’Assemblée générale en 1979. Dès son entrée en vigueur en 1981, après sa ratification par 20 pays, un Comité pour l’élimination de la Discrimination à l’égard des femmes a entamé son travail pour la surveillance de la mise en œuvre de la Convention par les Etats partis.

2 / Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’égard des Femmes :
    a) Composition :
En vertu de l’article 17 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, un organe de surveillance de la mise en œuvre de la Convention a été mise en place, avec pour mandat, de suivre la mise en œuvre des dispositions pertinentes de la Convention.

Aux termes de la Convention, le Comité se compose de 23 experts qui sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats « d’une haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine auquel s’applique la Convention », qui sont désignés par les Etats parties. Les élections des membres du Comité se font compte dûment tenu du principe d’une répartition géographique équitable et de la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Bien que désignés par leur gouvernement, ils siègent, à titre personnel, et non en qualité de délégué ou de représentant de leur pays d’origine.

La composition du Comité est sensiblement différente de celle des autres organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme. En effet, depuis ses débuts, à une seule exception près, le Comité a été composé entièrement de femmes. Les membres ont représenté et continuent de représenter un large éventail de professions. La vaste expérience du Comité se reflète de façon positive dans la manière dont les rapports des Etats parties sont examinés et font l’objet d’observations.

Le Comité tient une session annuelle de deux semaines à New York, en vertu de la Convention sur la Discrimination à l’égard des Femmes.
    b) Compétence :
Le Comité est un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention par les Etats qui l’ont ratifié ou qui y ont accédé. Sa tâche consiste essentiellement à examiner les rapports soumis par ces Etats et à faire des suggestions et recommandations fondés sur cet examen. Il peut aussi inviter les institutions spécialisées des Nations Unies à présenter des rapports pour examen et peut recevoir des renseignements d’organisations non gouvernementales. Le Comité fait rapport chaque année sur ses activités à l’Assemblée générale par l’intermédiaire du Conseil économique et social, lequel transmet, pour information, ces rapports à la Commission de la condition de la femme.

Aux termes de l’article 18 de la Convention, les Etats parties s’engagent à présenter au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention.

Chaque Etat partie doit présenter son premier rapport dans l’année qui suit la date à laquelle il a ratifié la Convention ou y accédé, les rapports ultérieurs doivent être soumis au moins tous les quatre ans ou à la demande du Comité.

3 / Le Maroc et la mise en œuvre de la Convention :

Le Royaume du Maroc a ratifié cette Convention le 14 juin 1993. Elle est entrée en vigueur au Maroc le 21/07/1993.

- Le rapport initial du Maroc (CEDAW/C/MOR/1) a été examiné par le Comité les 14 et 20 janvier 1997.

- Le 2ème rapport du Maroc a été examiné en juin 2003