Royaume du Maroc - A propos de la mission - Plan du site - Liens utiles
 Discours royaux
 Séminaires
 Candidature du Royaume du Maroc au Conseil des Droits de l'Homme 2014 -2016
 
 Communiqués
 Séminaires sur l'initiative Marocaine d'autonomie pour le Sahara
 Parachèvement de l’intégrité territoriale
 Grandes thématiques



Inapplicabilité du Plan de Règlement

L’accumulation des problèmes et des impasses qui ont paralysé la mise en œuvre du Plan de règlement a amené la Secrétaire général des Nations Unies à faire appel aux bons offices de l’ancien Secrétaire d’Etat américain, M. James BAKER en 1997 puis encore en 2000 pour évaluer l’application du Plan de règlement et recommander, s’il y a lieu, d’autres moyens pour régler le conflit.

Après plusieurs tentatives infructueuses de relancer la mise en œuvre du Plan de règlement, le Secrétaire général et son Envoyé personnel ont établi le constat suivant : « Après neuf ans (…), il n’a pas été possible d’appliquer dans son intégralité aucune des dispositions principales du Plan de règlement des Nations Unies » (Rapport du 23 février 2000).

Dans le cadre de l’exécution de son mandat, M. James BAKER a organisé quatre réunions destinées à répondre à l’attente de la Communauté internationale de voir cette question résolue définitivement et démocratiquement. Ces réunions se sont déroulées successivement à Londres (14 mai et 28 juin 2000), Genève (juillet 2000) et Berlin (Septembre 2000).

Au terme de ces réunions, M. BAKER a estimé qu’il « vaut beaucoup mieux aboutir à une solution politique que de voir s’effriter le processus car cela pourrait conduire à une reprise des hostilités, chose qu’il faut éviter à tout prix. » Il a, d’autre part, invité les parties « à examiner une solution qui permettrait à chacune des parties d’obtenir non la totalité mais une partie de ce qu’elles voulaient » et à « commencer à négocier une solution politique qui réglerait leur différend. »(Paragraphe 28, rapport 2000/683 du 13/07/2000.)

C’est sur la base de ce constat établi par les deux plus hauts responsables de l’ONU chargés de ce dossier que le Conseil de Sécurité a adopté sa résolution 1309 du 25 juillet 2000, invitant les parties à tenter de résoudre les multiples problèmes auxquels se heurte l’application du Plan de règlement et à essayer de se mettre d’accord sur un règlement politique mutuellement acceptable de leur différend au sujet du Sahara occidental.»

Accord-cadre sur La Sahara: premier plan Baker

Le Maroc a répondu aux attentes du Conseil de sécurité (résolution 1309 du 25 juillet 2000) en exprimant « sa disponibilité à entamer avec l’autre partie, un dialogue sincère et franc concernant le différend » en vue de parvenir à une solution durable et définitive tenant compte de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Maroc ainsi que des caractéristiques propres à la région.

L’acceptation par le Maroc d’une délégation de pouvoirs « à tous les habitants et anciens habitants du territoire, qui soit authentique, tangible et conforme aux normes internationales », a ouvert la voie à la présentation par M. James Baker du projet d’accord cadre dont l’objectif, selon les termes mêmes du rapport du Secrétaire général du 20 juin 2001, est « d’assurer un règlement rapide, durable et concerté du conflit d’une manière qui n’exclue pas l’autodétermination, mais qui la prévoit».

Par sa résolution 1359 du 29 juin 2001, le Conseil de sécurité a soutenu l’accord-cadre et a « encouragé les parties à l’examiner et à négocier toutes modifications qu’elles souhaiteraient expressément voir figurer dans cette proposition, ainsi qu’à examiner toute autre proposition de règlement politique qui pourrait être avancée par les parties, pour parvenir à un accord mutuellement acceptable ».

Le Maroc a accepté de négocier sur la base de ce projet d’accord avec la flexibilité nécessaire pour régler définitivement ce différend régional. Malheureusement, l’Algérie et le Polisario ont choisi d’ignorer la résolution 1359 et ont refusé la négociation qui leur a été proposée par le Secrétaire Général. Pire encore, ils ont initié ensuite l’idée de partage du territoire, dangereuse pour la stabilité de toute la région, dans le but manifeste de bloquer le processus de solution politique.

En effet, dans son rapport du 19 février 2002, le Secrétaire général a mentionné que le Président algérien lui a suggéré, le 2 novembre 2001, que « l’Algérie et le Polisario étaient disposés à examiner ou négocier une division du territoire comme solution politique au différend concernant le Sahara occidental. »

Le même rapport indique que tout en rejetant l’idée de division du territoire, le Maroc a fait preuve de souplesse (§ 40) s’agissant du projet d’accord cadre.

Dans sa résolution 1429 du 30 juillet 2002, le Conseil de Sécurité a demandé à M. James BAKER de proposer avant la fin de janvier 2003, une solution politique et un cadre de négociation pour un règlement pacifique et définitif du différend.

Le Conseil n’a pas manqué de relever la profondeur des divergences à propos du Plan de règlement en affirmant, pour la première fois, que l’absence de solution « constitue une entrave devant le développement économique du Maghreb Arabe » et que « la recherche d’une solution politique est indispensable ».

A la suite de l’adoption de cette résolution, le Gouvernement marocain a « réitéré sa disposition à poursuivre sa coopération avec le Secrétaire Général des Nations Unies et son Envoyé Personnel ainsi qu’avec le Conseil de Sécurité pour mettre fin à ce différend qui n'a que trop duré ».

S/2001/613: Accord-cadre sur le statut du Sahara