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Plan de paix pour le Sahara

Deuxième plan Baker

En application de la résolution 1429 du 30 juillet 2002, M. Baker a effectué une visite dans la région du Maghreb du 14 au 17 Janvier 2003, durant laquelle il a soumis à toutes les parties une nouvelle proposition intitulée : «Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ».

Cette proposition figure dans le rapport du Secrétaire général S/2003/565 du 23 Mai 2003 ainsi que les observations des parties la concernant et qui sont loin d’être convergentes.

L’Algérie, en tablant sur des calculs politiques évidents s’est déclarée favorable au plan tout en faisant une critique détaillée dans sa réponse écrite.

Après l’avoir rejeté pendant des mois, le Polisario, par opportunisme a renié son argumentation de rejet et a déclaré en juillet 2003 accepter le plan en question.

Dans ses observations au sujet du plan, publiées dans le rapport du Secrétaire général S/2003/565 en date du 23 mai 2003, le Maroc a souligné que cette nouvelle proposition procède, pour l’essentiel, du Plan de règlement dont l’échec et l’inapplicabilité ont été dûment constatés. Dans son plan, M. Baker réintroduit l’organisation d’un référendum qui reviendrait aux options initiales, dont la mise en œuvre, engagée depuis plus de 12 ans, a conduit à l’échec du processus de règlement de la question du Sahara. D’autant plus que ce plan octroie à une minorité de la population, des prérogatives substantielles, en faisant fi de la composition sociologique, tribale et ethnique des populations du Sahara, ainsi que la nécessité d’une adhésion, sincère et convaincue, de toutes les populations au statut qui leur est accordé.

La compréhension du Maroc de la solution politique est d’amener les parties, par la voie du dialogue et de la négociation, à s’entendre sur un accord réaliste et définitif, sur la base d’un transfert de compétences aux populations locales, en tenant compte des spécificités du Sahara, dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume. Une telle approche permet à la population de gérer elle-même ses propres affaires locales, exerçant ainsi son droit à l’autodétermination dans le respect des prorogations de souveraineté du Royaume.

Par ailleurs, l’approche préconisée par la nouvelle version du Plan de l’Envoyé personnel comporte des risques graves de déstabilisation pour l’ensemble du Maghreb.

Par sa résolution 1495 du 31 juillet 2003, le Conseil a aussi conditionné son soutien à ce plan, considéré comme une « solution optimale reposant sur l’accord des parties ». Il a ensuite invité celles-ci à entrer dans un processus de concertation en vue de rendre le plan acceptable.

Le Maroc a été amené ainsi à contester l’interprétation erronée de la résolution 1495 telle qu’elle exprimée dans le rapport du Secrétaire général S/2003/1016 en date du 16 Octobre 2003 et a demandé au Conseil de Sécurité d’assumer pleinement ses responsabilités en assistant les parties en vue de parvenir à une solution bénéfique pour tous les Etats du Maghreb, loin de toute imposition.

Lettre datée du 21 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies (S/2003/1028)

Respectueux de la légalité internationale, le Maroc continue à œuvrer avec les Nations Unies sans conditions préalables en vue d’un règlement politique, réaliste et définitif, qui préserve l’intégrité territoriale et la souveraineté nationale du Royaume et ouvre la voie pour le développement économique du Maghreb.

Dans son rapport du S/2004/325 en date du 23 Avril 2004, contenant la réponse finale du Royaume du Maroc au deuxième Plan proposé par M. BAKER, le Secrétaire général a tenu à préciser qu’il y a opposition au Conseil de Sécurité à toute solution non consensuelle.

Réponse du Royaume du Maroc à la proposition de M. Baker intitulée « Plan de paix pour l’autodétermination du Sahara occidental » (S/2004/325

C’est ainsi que le 29 avril 2004 la résolution 1541 a clarifié définitivement la méthode préconisée par la communauté internationale pour le règlement définitif de la question du Sahara. Il ne peut s’agir que d’une solution politique négociée et mutuellement acceptable par les parties. Le texte a tenu également à situer ce différend dans son véritable contexte régional en demandant aux Etats de la région de coopérer à cet effet avec le Secrétaire général et son Envoyé personnel.

La poursuite par M. Alvaro DE SOTO de la recherche d’une solution politique

Par lettre datée du 11 Juin 2004 adressée au Conseil de Sécurité, le Secrétaire général, M. Kofi Annan a annoncé la démission de M. James Baker de ses fonctions d’Envoyé Personnel. Par la même lettre, le Secrétaire général a demandé à M. Alvaro de Soto qui occupe déjà les fonctions de Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la MINURSO, de poursuivre le travail de médiation politique avec les parties et les Etats voisins, afin de parvenir à « une solution politique, juste, définitive et mutuellement acceptable ».

En effet, M. Alvaro De Soto a entamé une tournée dans la région en commençant par le Maroc. C’est ainsi que le Roi MOHAMMED VI, que Dieu l’Assiste, a reçu lundi 6 Septembre 2004, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies M. De Soto. Sa Majesté lui a réitéré l’entière disposition du Maroc à coopérer pleinement avec les Nations Unies et l’a assuré du soutien du Royaume pour le succès de sa nouvelle mission.

Durant cette audience, le Souverain a également rappelé l’engagement du Maroc à œuvrer de bonne foi avec les Nations Unies et les différentes parties concernées pour parvenir, au plutôt, à une solution politique négociée dans le cadre de la souveraineté du Maroc.