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Lettre S/2003/1028 du 21 Octobre 2003

Lettre datée du 21 octobre 2003, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Maroc auprès de l’Organisation des Nations Unies

À la suite de la publication du rapport du Secrétaire général daté du 16 octobre 2003, concernant le Sahara (S/2003/1016), j’ai l’honneur, au nom de mon gouvernement, de vous faire part des observations suivantes.

Le Secrétariat a dévié de sa neutralité et de son objectivité en donnant délibérément une interprétation erronée de la résolution 1495 (2003) adoptée par le Conseil de sécurité le 31 juillet 2003. En effet, cette interprétation ne prend en compte ni le contenu de ce texte, ni les travaux préparatoires qui ont conduit à son adoption, ni, enfin et surtout, les déclarations faites par les membres du Conseil de sécurité, à la suite du vote à l’unanimité de cette résolution (S/PV.4801 du 31 juillet 2003).

Il est de fait qu’aux termes du paragraphe premier de ladite résolution, l’appui du Conseil à la dernière proposition de M. Baker est conditionné par « l’accord des parties ». C’est justement à cette fin que le Conseil les a invitées à travailler entre elles et avec les Nations Unies. Il est, par conséquent, erroné de déduire de la résolution 1495 (2003) qu’il est attendu du Maroc une signature pure et simple du texte de l’Envoyé personnel et la « prise de mesures concrètes », dès janvier 2004, pour « l’application du plan de paix », alors que les négociations prévues par le Conseil de sécurité ne sont pas encore intervenues.

C’est d’ailleurs dans cette perspective que le Maroc a pris l’initiative de dépêcher, en septembre dernier, auprès de M. Baker, une délégation chargée d’examiner avec lui la suite à donner à la résolution 1495 (2003) et les perspectives de négociations en vue de parvenir à la solution mutuellement acceptable souhaitée.

Le Maroc conteste la présentation sélective et l’interprétation partiale donnée par le Secrétariat de ses objections au plan proposé par l’Envoyé personnel, telles qu’elles figurent dans sa réponse contenue dans le rapport daté du 23 mai 2003 (S/2003/565).

La réaction du Maroc ne se limite pas à une seule objection qui, au demeurant, n’a pas été levée par l’amendement introduit par l’Envoyé personnel. Elle concerne toute l’architecture du cadre proposé, qui procède davantage du plan de règlement, dont l’inapplicabilité a été dûment constatée, que de l’esprit d’une « troisième voie », en tant que solution politique définitive et respectueuse de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Royaume.

L’ensemble des objections ont, d’ailleurs, été dûment consignées et confirmées depuis la présentation, le 10 mars 2003, des observations du Maroc sur le projet de « plan de paix ».

Le Maroc, qui s’est toujours conformé à la légalité internationale, insiste pour le respect de la résolution 1495 (2003), qui appelle à l’organisation de discussions entre les parties et avec l’Envoyé personnel, et demande au Secrétaire général de rendre compte au Conseil de sécurité du résultat de ces consultations.

Le Maroc estime que l’Envoyé personnel du Secrétaire général peut jouer un rôle précieux en tant que médiateur, ce qui ne doit, en aucun cas, le conduire à devenir partie prenante aux négociations qu’il a pour mission de faciliter, dans l’intérêt de la paix et de la stabilité de la région du Maghreb.

Le processus de règlement de la question du Sahara se trouvant aujourd’hui à une étape cruciale, le Maroc appelle le Conseil de sécurité à assumer pleinement ses responsabilités, en mettant un terme à la dangereuse dérive qui menace ce processus. Il sera nécessaire de respecter pleinement les termes de la résolution 1495 (2003) agréée par tous les membres du Conseil qui ont clairement rejeté l’option d’imposer le plan, telle qu’elle a été préconisée par le rapport du Secrétaire général du 16 octobre 2003.

En effet, le Conseil de sécurité est appelé à assister les parties en vue de parvenir à une solution mutuellement acceptable, loin de toute idée d’imposition que le rapport susmentionné du Secrétaire général cherche de nouveau à introduire.

Pour ce qui le concerne, le Maroc demeure résolu et engagé en faveur d’une solution politique bénéfique pour tous les États du Maghreb et exprime sa disponibilité à oeuvrer dans ce sens avec les Nations Unies.

Je vous saurai gré des dispositions que vous voudrez bien prendre pour faire distribuer le texte de la présente lettre aux membres du Conseil de sécurité et pour le faire publier en tant que document du Conseil de sécurité.

L’Ambassadeur, Représentant permanent

(Signé) Mohamed Bennouna