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Réponse du Royaume du Maroc à la proposition de M. Baker intitulée « Plan de paix pour l’autodétermination du Sahara occidental »

Le Royaume du Maroc a toujours appuyé le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et son Envoyé personnel dans leur recherche d’une solution politique de compromis entre les deux options, prévues par le Plan de règlement de 1991, dont l’inapplicabilité a été établie.

En effet, lorsque l’Envoyé personnel a fait le constat de l’inapplicabilité de ce plan et a préconisé, à la réunion de Berlin, le 28 septembre 2000, la recherche d’une solution politique alternative, le Royaume du Maroc l’a aussitôt assuré de son soutien. C’est ainsi qu’en février 2001, M. Baker a proposé que cette solution prenne la forme d’un statut d’autonomie par lequel le Royaume du Maroc serait appelé à « déléguer une partie de ses pouvoirs en ce qui concerne tous les habitants et anciens habitants du territoire, délégation qui soit véritable, importante et conforme aux normes internationales ». Lorsque, à partir de cette initiative, l’Envoyé personnel a soumis, au Conseil de sécurité, en juin 2001, un projet d’accord-cadre pour l’autonomie, le Maroc a aussitôt exprimé sa disponibilité à négocier, sur cette base, avec les autres parties un règlement définitif.

Le Royaume du Maroc n’a jamais failli à son engagement de s’impliquer de bonne foi dans des négociations en vue de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable. C’est ainsi qu’il a soumis, en son temps, à l’Envoyé personnel, ses observations qui consistent en une analyse argumentée et critique de sa proposition de plan de paix. Le Maroc a particulièrement relevé que l’architecture de cette proposition allait à l’encontre des intérêts légitimes du Royaume. Il a également relevé que ledit Plan s’écartait de la solution politique d’autonomie que l’Envoyé personnel avait retenue.

Par-delà ces objections, le Royaume du Maroc a poursuivi avec l’Envoyé personnel un dialogue ouvert, suivant les recommandations de la résolution 1495 (2003) du Conseil de sécurité, en date du 31 juillet 2003. C’est ainsi que des rencontres sont intervenues à Houston les 17 septembre et 23 décembre 2003 et le 2 avril 2004, au cours desquelles, des questions fondamentales, en relation avec la réponse du Maroc, ont été débattues.

Ce dialogue a été l’occasion pour le Maroc de préciser les aspects de la proposition de plan que le Royaume considère comme inacceptables et de débattre des autres points dans la perspective des négociations entre les parties, recommandées par la résolution 1495 (2003) du Conseil de sécurité.

Le Maroc s’est déterminé en fonction de la signification de la solution politique qui a toujours été présentée comme une solution de compromis consistant en une autonomie dans le cadre de la souveraineté marocaine. La population serait appelée, ainsi, à gérer ses propres affaires locales, avec les garanties nécessaires, sans préjudice des prérogatives de souveraineté du Royaume du Maroc et du respect de son intégrité territoriale. Une telle autonomie, convenue entre les parties et l’Organisation des Nations Unies, clôturerait ainsi la question de l’autodétermination et raffermirait la stabilité des États de la région.

À l’évidence, une telle solution politique d’autonomie ne peut être que définitive. C’est pour cela que le Royaume du Maroc ne peut accepter une période transitoire marquée par l’incertitude quant au statut final du territoire. Cette période transitoire, prévue par le projet de plan de paix de l’Envoyé personnel, est susceptible d’entraîner tout le Maghreb dans l’insécurité et l’instabilité. Le caractère définitif de la solution d’autonomie n’est donc pas négociable pour le Royaume.

Par ailleurs, la solution d’autonomie, agréée par les parties et approuvée par la population, exclut, par définition, la présentation à celle-ci, de l’option de l’indépendance. Il n’est donc pas question pour le Maroc d’entamer des négociations avec quiconque sur sa souveraineté et l’intégrité de son territoire.

Tout le monde comprendra que le Maroc, comme tout autre État, ne peut consentir à un questionnement susceptible de le déstabiliser et de remettre en cause les principes les plus sacrés qui, au cours de l’histoire, ont fondé son unité et garanti sa pérennité.

Ces aspects de la proposition de l’Envoyé personnel étant exclus, le Royaume du Maroc réaffirme solennellement sa disponibilité à négocier un règlement définitif, au travers d’un statut d’autonomie viable pour la région du Sahara, au bénéfice de la paix et de la stabilité de tous les États du Maghreb. Un tel statut prévoira les compétences exclusives de cette région ainsi que les organes appropriés appelés à les mettre en oeuvre.

Il conviendra de prendre en compte le processus que le Royaume a engagé en vue d’édifier une société démocratique et moderniste, fermement attachée à son identité et riche de la convergence de ses multiples affluents, dont la culture sahraouie est l’une des principales composantes. De même, devrait-on s’inspirer des expériences des pays géographiquement et culturellement proches.

Dans ce cadre, le Maroc est disposé à entamer la négociation avec les autres parties et avec l’ONU, à tout moment, afin de parvenir à un règlement mutuellement acceptable du différend de longue date relatif au Sahara.