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Recherche d'une solution politique

Question du Sahara devant la 59ème Session de l'Assemblée générale

A l'occasion du débat général la 59ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies, Sa Majesté Le Roi Mohammed VI a prononcé un important Discours dans lequel Sa Majesté le Roi a abordé plusieurs sujets d’actualité dont la question de l’intégrité territoriale du Royaume. A cet effet, Le Souverain a réitéré l’engagement du Maroc pour la recherche d’une solution politique, négociée et définitive dans le cadre de la légalité internationale, une solution garantissant la souveraineté, l'unité nationale et l'intégrité territoriale du Royaume et permettant aux habitants de ses provinces du Sud, de gérer eux-mêmes leurs affaires régionales, dans un environnement démocratique, stable et propice au développement intégré.

Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI devant la 59ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies (New York, 21 septembre 2004)

Par ailleurs, le Maroc a adressé, le Le 24 septembre 2004, un mémorandum au Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, dans le but de clarifier sa position, et notamment son engagement irréversible en faveur d’une solution politique, après que les autres parties aient développé une nouvelle campagne diplomatique qui risque de retarder, si ce n'est de bloquer l’avènement d'une solution politique, négociée, définitive et mutuellement acceptable.

Mémorandum du Royaume du Maroc sur le différend régional relatif au Sahara

Depuis la 43ème session de l'Assemblée générale (1988), la 4ème Commission a toujours fait prévaloir le consensus concernant la question nationale dont les résolutions successives s'y rapportant ont toujours été adoptées sans vote.

A cette session et dès le début des travaux sur ce point, les délégations concernées, à savoir celles du Maroc et de l'Algérie, s'étaient mises d'accord pour travailler ensemble en vue d'un consensus, en se limitant à actualiser la résolution A/58/109 adoptée par l'Assemblée générale en 2003, et d'y introduire les nouveaux développements enregistrés depuis lors.

Ces développements consistent en la réponse du Maroc contenue dans le rapport du Secrétaire général S/2004/325 du 23 Avril 2004, l'apport de la résolution 1541, adoptée par le Conseil le 29 Avril 2004 et le nouveau mandat conféré à M. Alvaro De Soto, Représentant spécial par le Secrétaire général de l'ONU, suite à la démission de M. James Baker, aux fins de poursuivre les efforts pour dégager une solution politique définitive et acceptable pour tous.

Contrairement aux années précédentes, où les négociations même les plus ardues ont connu un dénouement consensuel, la délégation algérienne a maintenu une position figée de refus de toute mention se référant au mandat politique du Représentant spécial du Secrétaire général, dans le projet de résolution négocié sous l'égide du Président de la 4ème Commission.

Cette attitude intransigeante, malgré toutes les médiations et propositions destinées à préserver le consensus, a conduit à s'est l'introduction par l'Algérie d'un projet de résolution dépourvu de toute référence au rôle et aux efforts du Représentant spécial dans la recherche d'une solution politique mutuellement acceptable.

Constatant l'absence de consensus, le Président a procédé au vote sur le projet algérien A/C.4/53/L.4 le 18 Octobre 2004.

Il est significatif que sur les 191 membres des Nations Unies, seuls 52 ont voté en faveur du projet algérien, alors que 89 pays se sont abstenus et 50 n'ont pas pris part au vote.

Le Maroc s'est abstenu lors du ce vote et dans son explication avant le vote, l'Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies a déclaré : " En s'abstenant sur le projet présenté par l'Algérie, les membres de cette Commission démontreront leur appui au Secrétaire général et à son Représentant spécial, M. DE SOTO, dans leurs efforts pour un règlement politique négocié et mutuellement acceptable ".

Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération a publié le communiqué suivant au sujet du vote de la 4ème Commission concernant la question du Sahara :

L'Algérie brise le consensus qui a toujours caractérisé la 4ème Commission de l'AG de l'ONU

A son tour, l'Assemblée générale a procédé au vote, le 10 décembre 2004, du projet algérien sur le Sahara (A/C.4/59/L.1) lequel n'a recueilli cette fois-ci que 49 voix pour alors que le nombre d'abstentions a atteint 101. Cette abstention massive de la part des Etats membres confirme qu'il s'agit bien d'un différend bilatéral algéro-marocain qui ne peut se résoudre qu'à travers une solution politique négociée, sous les auspices du Secrétaire général et de son Représentant spécial, M. Alvaro De Soto.

Adoption par le Conseil de Sécurité de la résolution 1570

En application de la résolution 1541 du Conseil de Sécurité, le Secrétaire général a soumis son rapport sur l'évolution de la situation S/2004/827 en date du 18 octobre 2004 dans lequel il recommande la préservation du rôle extrêmement utile, de la composante militaire de la MINURSO telle qu'elle est structurée actuellement et qu'aucune réduction envisagée ne devrait se faire au détriment de la capacité du rôle opérationnel et politique de l'ONU. Concernant le processus politique, le Secrétaire général a recommandé aux parties de coopérer de bonne foi avec son Représentant spécial " afin de mettre un terme à l'impasse actuelle et de progresser vers une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable".

En adoptant la résolution 1570, le 27 Octobre 2004, le Conseil de Sécurité a confirmé l'appréciation du Secrétaire général de l'ONU sur " l'impasse actuelle ", issue des positions inconciliables sur le second plan Baker. Face à ce constat, le Conseil de Sécurité, unanime, a donc demandé " à nouveau aux parties et aux états de la région de continuer à coopérer pleinement avec l'Organisation des Nations Unies pour " mettre fin à l'impasse actuelle et progresser vers une solution politique " et à cette fin, a prolongé de 6 mois, le mandat de la MINURSO jusqu'au 30 Avril 2005.

S/RES/1570 : Résolution 1570 (2004), adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5068ème séance