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V - La Convention relative aux Droits de l'Enfant

1 / Présentation :

La Convention relative aux droits de l’enfant , a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies par sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989.

L’adoption de la Convention met un terme au processus qui avait débuté par les travaux préparatoires de l’Année internationale de l’enfant. En effet, à compter de 1979, un débat s’est engagé sur un projet de Convention soumis par le Gouvernement polonais.

L’élaboration de la Convention s’est faite au sein d’un groupe de travail créé par la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies, dont le noyau était constitué de représentants de gouvernements ; mais des représentants d’organes et d’institutions spécialisées des Nations Unies, dont le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), l’Organisation internationale du Travail (OIT), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Le projet original soumis par le Gouvernement polonais a été largement modifié et étoffé au cours des longues discussions auxquelles il a donné lieu.

En vertu de la présente Convention, un Comité des droits de l’enfant (www.ohchr.org/french/bodies) a été institué pour examiner les progrès accomplis par les Etats parties dans la mise en oeuvre des obligations contractées par eux.

2 / Le Comite des droits de l’enfant :
    a) Composition :
En vertu de l’article 43 de la Convention, le Comité se compose de dix huit experts de haute moralité et possédant une compétence reconnue dans le domaine visé par la présente Convention. Ses membres sont élus par les Etats parties parmi leurs ressortissants et siègent à titre personnel, compte tenu de la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques.

Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de personnes désignées par les Etats parties. Chaque Etat partie peut désigner un candidat parmi ses ressortissants.

Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles si leur candidature est présentée à nouveau. Le mandat de cinq des membres élus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans. Les noms de ces cinq membres seront tirés au sort par le président de la réunion immédiatement après la première élection.
    b) Compétence :
Selon l’article 44 de la Convention, « les Etats parties s’engagent à soumettre régulièrement au Comité des rapports sur les mesures prises pour mettre la Convention en application et sur les progrès réalisés dans l’exercice des droits de l’enfant sur leur territoire. Les premiers rapports doivent être soumis dans les deux ans à compter de la ratification de la Convention ou de l’adhésion à celle-ci, les suivants tous les cinq ans ».

A sa première session, en octobre 1991, le Comité a adopté des directives pour aider les Etats parties dans la présentation et la rédaction de leur rapport initial. Il recommande aux gouvernements d’établir leur rapport en se conformant à ces directives, qui soulignent que le rapport doit indiquer « les facteurs et les difficultés » auxquels l’Etat se heurte dans la mise en œuvre de la Convention.

3 / Le Maroc et la mise en œuvre de la convention :

Le Royaume du Maroc a signé la Convention relative aux droits de l’enfant le 26 juin 1990 et l’a ratifiée le 21 juin 1993. Jusqu’au 14 novembre 2003, le nombre des Etats parties à cette Convention est de192. Ci-après, les dates et les côtes des rapports du Maroc (www.ohchr.org/french/bodies) examinés par le Comité des droits de l’enfant :
  • Le rapport initial (CRC/C/28/Add.4) a été examiné les 24 et 25 septembre 1996 ;
  • Le 2ème rapport périodique (CRC/C/93/Add.3) a été examiné le 2 juin 2003 ;
  • Les commentaires et observations du Maroc sur les conclusions du Comité lors de l’examen du 2ème rapport du Maroc figurent sur le document (CRC/C/RESP/Add.211) du 11 avril 2004.