Royaume du Maroc - A propos de la mission - Plan du site - Liens utiles
 Discours royaux
 Forum de Crans Montana
 Candidature du Royaume du Maroc au Conseil des Droits de l'Homme 2014 -2016
 Evenements
 
 Communiqués
 Séminaires sur l'initiative Marocaine d'autonomie pour le Sahara
 Parachèvement de l’intégrité territoriale
 Grandes thématiques



Les Auditions Publiques de l’Instance Equité et Réconciliation (IER)

L’Instance Equité et Réconciliation (IER) a entamé mardi 21 décembre 2004 les auditions publiques des victimes des violations passées des droits de l’Homme. Ces auditions étalées sur deux mois concernent dix villes marocaines et sont retransmises en direct par les chaînes de télévisions et radios marocaines.

Inaugurée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 7 janvier 2004, l’Instance Equité et Réconciliation composée de 17 membres, anciens détenus politiques et militants des droits de l’Homme, a été chargée de clore définitivement le dossier des atteintes aux droits humains commises par le passé et de mener à son terme le travail entrepris de 1999 à 2003 par la Commission Indépendante d’arbitrage chargée de déterminer les indemnisations au profit des victimes et ayants droit des disparitions forcées et des détentions arbitraires.

Procédant d’une ferme conviction quant à la capacité et le droit du peuple marocain de participer efficacement au processus de règlement de ces violations du passé, Sa Majesté le Roi avait confié aux membres de l’Instance Equité et Réconciliation, dès son installation, « la mission de parachever ce processus en vue de faire éclater la vérité, de rendre justice, de réparer les préjudices subis et de faire prévaloir la réconciliation, afin de tourner définitivement la page du passé et s’engager résolument vers l’avenir pour l’édification du Maroc de l’équité, de la justice et de la préservation des droits fondamentaux. »

Ces auditions publiques représentent un moment historique du processus de consolidation des acquis du Maroc démocratique et moderniste, fondé sur le respect des droits de l’Homme, la primauté de la Loi et de la justice. Elles sont d’autant plus importantes qu’elles constituent une occasion idoine pour réconcilier la société marocaine avec elle-même, contribuant ainsi à atténuer l’effet psychologique des violations passées des droits de l’Homme, à réhabiliter les victimes et à immuniser la société contre la reproduction de telles atteintes à l’avenir. Elles sont porteuses d’un message clair visant à préserver la mémoire collective, à véhiculer les valeurs éducatives et à faire part à l’opinion publique et particulièrement aux nouvelles générations, des souffrances des victimes dans l’objectif de les sensibiliser au respect des principes universels des droits humains.

Cette expérience inédite dans le monde arabo-musulman , a été accueillie avec satisfaction par l’opinion publique nationale et internationale et notamment par les Organisations de défense des droits de l’Homme.

Ainsi, Amnesty International, dans une déclaration publique datée du 14 décembre, avait émis l’espoir que « ces auditions, en donnant aux victimes et à leurs familles la possibilité d’être entendues en public, contribueront à leur rendre leur dignité et à faire avancer la lutte qu’elles mènent depuis plusieurs décennies.» Pour sa part, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) a estimé, que ces auditions publiques « marquent une étape importante dans la réconciliation nationale au Maroc » ajoutant que « pour la première fois, la parole des victimes sera véritablement entendue ».

L’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH) a considéré, de son côté, que l’initiative de tenir des auditions publiques représente « un procès symbolique d’une période politique déterminée, condamnant les exactions qui ont été commises, et dont l’objectif est notamment de rompre avec les pratiques du passé, de consolider les fondements de l’Etat de droit et de consacrer le principe de la non-impunité de ceux qui osent commettre de pareils actes, portant atteinte aux libertés publiques et individuelles et aux droits de l’Homme ».

La presse Internationale a également fait écho de cet événement historique singulier représenté par ces auditions publiques. Ainsi le quotidien anglophone canadien « The Globe and Mail » a relevé que « dans un processus de vérité sans précédent dans le monde arabe, le Maroc qui tente d’effacer les séquelles des abus passés des droits humains, a commencé à diffuser les témoignages publics sur des tortures et des disparitions », ajoutant que la retransmission de ces témoignages en direct par la radio et la télévision nationales, constitue « une autre première».

Le monde académique n’est pas resté indifférent au grand intérêt que revêt cette expérience. Aussi, à l’occasion d’un colloque tenu à Montréal du 13 au 15 décembre 2004, sur le thème « devoir de mémoire et politiques de réconciliation », la présentation de l’expérience marocaine s’est-elle inscrite par rapport au double souci « d’analyser les enjeux philosophiques, sociaux et ethniques reliés à la mémoire historique, à la réconciliation et au dialogue et examiner également les mesures particulières de réparation, comme les recours utiles, les voies de droit et les mesures d’indemnisation » comme le précise Mme Micheline Labelle, professeur de Sociologie et directrice du Centre de Recherche sur l’immigration, l’éthnicité et la citoyenneté (CRIEC) qui regroupe des chercheurs de plusieurs universités canadiennes.

Dans le même sillage, des Instances internationales, comme l’Institut International de Justice transitoire et le Centre des études des droits de l’Homme au Caire, ont salué cette initiative louable, soulignant que cette expérience revêt une importance majeure aussi bien pour le Maroc que pour l’ensemble des pays arabes. Aussi, a-t-on relevé le bref délai nécessité pour baliser la voie à la réconciliation et atteindre le stade des auditions publiques des victimes des violations des droits de l’Homme en dépit du nombre important des dossiers et plaintes relatifs à la détention arbitraire, aux enlèvements et aux disparitions. Le responsable chargé de la région du Moyen Orient et l’Afrique du Nord de cet Institut s’est déclaré convaincu que l’expérience marocaine dans ce domaine, la première du genre dans le monde arabe, permettra de réaliser des résultats satisfaisants, estimant qu’elle sera « bénéfique pour l’avenir des autres pays qui s’apprêtent à vivre pareille expérience ».

Pour sa part, Monsieur Bahi Eddine Hassan du Centre des droits de l’Homme au Caire a estimé que le processus des droits de l’Homme au Maroc, pendant la dernière décennie, constitue l’unique exemple dans le monde arabe permettant une réforme de l’intérieur. Il a relevé que la création de l’Instance Equité et Réconciliation vient s’ajouter aux autres étapes franchies par le Maroc notamment l’adoption d’un Code de la famille et les efforts déployés pour la promotion de la langue Amazighe. Et de conclure que les réalisations du Maroc dans le domaine des droits humains sont le fruit d’une lutte de longue haleine des différentes parties notamment les élites politiques, les juristes et la société civile ainsi que «le système politique marocain qui se caractérise par une grande ouverture et une intelligence politique».