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Dimension humanitaire

L’adoption de la résolution 1359 du 29 juin 2001 par le Conseil de sécurité des Nations Unies, consacrant la distinction entre les questions humanitaires et politiques du différend sur le Sahara, constitue le couronnement de longues années d’efforts constants du Maroc et d’une large campagne internationale de sensibilisation, afin que la question, typiquement humanitaire, des détenus et des disparus en relation avec le différend sur le Sahara et celle des séquestrés marocains à Tindouf, ne demeurent plus l’otage du règlement politique de la question. Bien plus, la recherche d'une solution politique juste à la question du Sahara ne devrait pas constituer un frein aux efforts tendant à mettre un terme à cette situation des plus anachroniques.

I- La question des détenus et des personnes portées disparues en liaison avec le différend sur le Sahara
    1 - Les détenus marocains :
La question des prisonniers de guerre en relation avec le différend sur le Sahara devait s’achever dés la cessation des hostilités comme le recommande la IIIe Convention de Genève de 1949. Mais, si le Maroc s’est acquitté de ses obligations internationales à cet égard, la tragédie des détenus marocains et la souffrance de leurs proches ont duré plus de quatorze ans après la cessation des hostilités, en septembre 1991, du fait du mépris affiché par l’Algérie et les mercenaires du « polisario » à l’égard de toutes les normes du Droit international humanitaire.

En effet, le Maroc, signataire des Conventions de Genève de 1949, a, dés le début des hostilités, veillé au respect de ses engagements internationaux et a, largement, coopéré avec le CICR, en offrant à ses délégués toute la latitude et tout l’appui nécessaire pour rendre visite aux prisonniers détenus sur le territoire marocain et en procédant à leur libération dés la fin des hostilités, dont la dernière opération a été effectuée en 1996, telle que confirmée par le CICR dans ses différents memoranda.

Par contre, l’Algérie et le « polisario » ont continué à détenir, pendant plus de trente ans, dont près de 15 ans après le cessez-le-feu, des marocains à Tindouf et de leur faire subir les pires exactions, en violation flagrante d’au moins 24 articles de la IIIe Convention de Genève et du 1er Protocole additionnel aux Conventions de Genève -Cf.Déclaration du Maroc à la 28e Conférence internationale de la Croix rouge et du Croissant rouge, décembre 2003.

En effet, malgré la proclamation d’un cessez-le-feu, le 6 septembre 1991, plusieurs détenus marocains sont restés en captivité dans les camps de Tindouf, jusqu’en août 2005, lorsque le dernier contingent de 404 détenus, enregistré par le CICR, a été libéré, établissant ainsi le triste record d’avoir été, pour la plupart, les plus anciens prisonniers de guerre au monde.

Car, restant sourds aux appels incessants du Conseil de sécurité, du Secrétaire général des Nations Unies, du CICR et de toute la communauté internationale pour la libération totale, immédiate et inconditionnelle de tous les détenus marocains, l’Algérie et le « polisario » se sont évertués à instrumentaliser ce drame humanitaire, depuis 1995, en procédant à des libérations partielles, étalées sur plus de dix ans et qui ne se faisaient jamais sans contrepartie médiatique, diplomatique ou même financière, au gré de calendriers internationaux spécifiques.

Par ailleurs, depuis le début de leur captivité, comme signalé dans les rapports et communiqués du CICR et rapporté par les témoignages des détenus marocains rapatriés et par le Rapport de la Fondation France-Libertés (Mission internationale d'enquête : Les conditions de détention des prisonniers de guerre marocains détenus à Tindouf (Algérie), juillet 2003), ces prisonniers ont souffert, sur le plan physique et psychologique, des pires exactions et atteintes à leurs droits les plus élémentaires, en violation des dispositions de la IIIe Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, notamment l'article premier, commun aux quatre Conventions de Genève qui engage l'Algérie à respecter et à faire respecter lesdites Conventions en toutes circonstances, sur son territoire.

Plusieurs de ces détenus ont péri dans les prisons de Tindouf, sous la torture, les travaux forcés ou tout simplement suite à leur longue captivité, dans des conditions inhumaines. Le rapport de France-Libertés, a pu localiser plusieurs sites, dans la région de Tindouf, où sont enterrés, dans des fosses communes, en secret et sans sépultures, les corps des défunts.

C’est pour cette raison que le dossier de ces violations graves des droits des détenus, qui étaient en captivités sur le territoire algérien demeurera ouvert, tant que ces crimes de guerre caractérisés, qui ont été commis à l'encontre de milliers de prisonniers marocains demeurent, au regard du droit international et de l'éthique, impunis. La compétence universelle s'applique à de tels crimes qui, à défaut d'être poursuivis par la justice algérienne, peuvent être déférés devant toute autre juridiction nationale ou internationale.

En outre, il s'agit non seulement de traduire les coupables devant la justice et les punir, mais aussi d'indemniser les victimes et leurs familles.

    2- Les personnes portées disparues :
Répondant à l’appel du Secrétaire général des Nations Unies, le Maroc coopère pleinement avec le CICR pour pouvoir élucider les cas de personnes présumées portées disparues en liaison avec le différend sur le Sahara.

A cet effet, deux missions d’identification ont été effectuées par le CICR dans nos provinces du Sud respectivement, en novembre 2001 et mai–juin 2003 et lui ont permis de clore les dossiers de 28 personnes présumées portées disparues par le « polisario ».

Au cours de ces deux missions, le CICR a pu rencontrer, sans témoins, ces personnes et a pu constater que celles-ci mènent une vie normale et paisible au Maroc (Cf., notamment, le communiqué du CICR n° 1/45 du 15 novembre 2001).

Par ailleurs, dans le cadre du règlement définitif et équitable de la question des violations passées des droits de l’Homme dans le Royaume, la Commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation, appelée l’Instance Equité et Réconciliation (IER), créée, notamment, pour l’établissement de la vérité sur ces violations et leur réparation, avait enquêté sur les disparitions dans les provinces du Sud et, grâce, notamment, à la coopération et aux bons auspices du CICR, avait permis de « clarifier le sort de 211 personnes présumées disparues… » - Cf. Résumé du Rapport de l’IER.


II- Les populations dites «réfugiées» dans les camps de Tindouf :

Le Maroc a constamment demandé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) de mettre fin aux conditions déplorables dans lesquelles vivent les ressortissants marocains dans les camps de Tindouf, depuis plus de trente ans et de leur assurer protection et assistance en attendant leur retour librement consenti au Maroc.

Ces exigences se trouvent, pleinement, justifiées du point de vue humanitaire et fondées du point de vue juridique. C’est en ce sens que le Royaume du Maroc n’a cessé, depuis le début du conflit, d’exhorter le HCR de mettre en œuvre les dispositions de son mandat et de la convention de 1951 et son protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ainsi que celles des conclusions pertinentes de son Comité exécutif, indépendamment des autres questions à caractère politique.

En effet, l’article 2 du statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) dispose : « l’activité du Haut Commissaire ne comporte aucun caractère politique,…Les fonctions et les activités du HCR sont humanitaires et apolitiques ». Sur la base de ceci, le HCR, en toute indépendance par rapport à la recherche d’une solution politique juste et équitable, devait de remplir pleinement son propre mandat et ses fonctions universellement reconnues vis-à-vis de ces « réfugiés », notamment en recensant ses personnes, afin de quantifier l’assistance humanitaire dont elles ont besoin et de leur assurer protection contre les violations de leurs droits, notamment les plus élémentaires.

Toutefois, les populations des camps de Tindouf, demeurent, à ce jour, privées de recensement et l’aide qui leur est destinée objet de détournement alors que leurs enfants cibles de déportation :

1. l’enregistrement :

Le Maroc a régulièrement contesté le chiffre de 165.000 personnes avancé par le pays d’accueil, l’Algérie, comme estimation du nombre des populations des camps de Tindouf. Ce chiffre est surévalué et ne reflète nullement le nombre réel des populations des camps qui est largement en deçà de la moitié de cette estimation.

C’est pourquoi, le Maroc ne cesse de demander, depuis plus de deux décennies, au HCR de procéder à un enregistrement de ces populations, selon les critères internationaux scientifiquement reconnus, afin de collecter des données démographiques exactes et non approximatives sur leur nombre et leurs origines. Car, seul un tel enregistrement pourrait mettre fin aux incohérences qui caractérisent l’évolution des statistiques utilisées par le HCR, spécifiques à la seule situation des populations des camps de Tindouf et, partant, quantifier leurs besoins réels en matière d’assistance alimentaire.

Ce n’est qu’en 2005 que le HCR a reconnu, dans une Note d’information distribuée lors de la 56e session du Comité exécutif (3-7 octobre 2005), qu’il avait demandé au pays hôte, ainsi qu’au Polisario de lui permettre de s’acquitter de cette tâche, à plusieurs occasions, notamment en 1977, 2001, 2003, et plusieurs fois en 2005, sans résultat.

Suite à ces multiples refus, le HCR a décidé, en septembre 2005, en commun accord avec le Programme Alimentaire Mondial (PAM), de limiter son assistance humanitaire à 90.000 personnes, au lieu des 158.000 défini depuis 1982 sur la base des estimations algériennes.

Selon la Note du HCR, ce nouveau chiffre constituera la « planification de base pour l’assistance de cette population jusqu’à ce que le Haut Commissariat, en coopération avec les autorités algériennes compétentes et les représentants des réfugiés, soit en mesure d’entreprendre une opération d’enregistrement authentique de la population réfugiée sahraouie ». Par ailleurs, le HCR a précisé qu’il « continuera d’exhorter le Gouvernement algérien à approuver un recensement des populations dans ces camps ».

Pour sa part, le Maroc continuera à insister pour que ces populations des camps puissent bénéficier d’un enregistrement des plus fiables par le biais des techniques les plus modernes, afin de permettre, enfin, au HCR de s’acquitter de ses autres tâches, principalement la quantification des besoins humanitaires pour mettre fin au phénomène de détournement de cette assistance, au profit des responsables du « polisario ».

2. Le détournement de l’aide humanitaire :

Le HCR et ses partenaires d’exécution ont besoin de données démographiques exactes pour quantifier les besoins, allouer les ressources et superviser l’assistance humanitaire. Or, pour les camps de Tindouf, la mission du HCR et des autres organisations humanitaires sur le terrain est constamment handicapée par le détournement de l’assistance humanitaire, comme l’a révélé, à plusieurs reprises, la presse internationale, notamment algérienne.

Le Royaume du Maroc a dénoncé régulièrement, devant les instances exécutives du HCR et du PAM, le détournement de l’aide humanitaire et a demandé au HCR de s’assurer de l’arrivée effective de l’assistance à ses véritables destinataires par des structures appropriées de réception, de contrôle, de supervision et de distribution fiables. Ces préoccupations ont été confirmées par bon nombre de responsables du «polisario », ayant regagné la mère-patrie et par plusieurs ONG crédibles telles que « US Committee for Refugees and Immigrants (USCRI)» et la Fondation « France-Libertés» ainsi que par l’European Strategic Intelligence And Security Center (Esisc) dans son rapport, de novembre 2005, sur le « Front polisario ».

Par ailleurs, alerté par ces détournements, le Bureau d’aide humanitaire de l’Union européenne ECHO, le plus grand fournisseur d’aide à cette population, a pris au sérieux ces révélations et, après enquête en 2003, a décidé de réduire sa contribution de plus de la moitié.
C’est d’ailleurs sur incitation d’ECHO que les Bureaux d’inspection du HCR et du PAM, les seules organisations internationales humanitaires oeuvrant sur place, ont décidé, également, d’effectuer une mission d’inspection conjointe en mars 2005, pour vérifier ces allégations et le degré de responsabilités de leurs agents sur place.

Les rapports établis par ces deux organismes ont relevé plusieurs lacunes dans le système de distribution qui auraient favorisé un tel détournement, et le rapport du HCR a recommandé à ses décideurs de remettre en cause le nombre de 165.000 personnes décrété par le gouvernement hôte et de réduire à 90.000 le nombre des bénéficiaires de l’aide humanitaire dans les camps.

3. La question de la séparation des enfants de leurs familles dans les camps de Tindouf :

Dans le cadre de sa politique d’enrôlement et d’endoctrinement des séquestrés dans les camps de Tindouf, le « polisario » a opté, dés les années 70, pour un modèle communiste dont la structure est de briser les liens à l’intérieur de la famille, en isolant chaque individu dans une cellule politico-militaire soumis à un endoctrinement intense.

C’est dans le cadre de cette politique et sous couvert d’éducation, que des milliers d’enfants sont arrachés à leur parents dés leur jeune âge (entre 7 et 12 ans) pour être envoyés vers des contrées lointaines et les priver de tout lien avec la famille pour de longues années.

Avec la chute du bloc socialiste et la déliquescence de la propagande du « polisario », causant une vague de retour aussi bien des séquestrés que des cadres du « polisario » à leur mère patrie, les responsables de ces camps ont poursuivi cette politique de déportation des enfants dans le but d’obliger leurs parents à rester dans les camps en attendant leur retour. Actuellement le nombre de ces enfants varient entre 721 (estimation du HCR en 2003) et plus de 3000, selon plusieurs ONG marocaines et internationales.

Outre l’endoctrinement et l’instruction militaire, ces enfants subissent des violations de leurs droits les plus élémentaires. En effet, déportés à un âge mineur, sans l’accord de leurs parents, ils sont obligés de travailler dans les champs et dans les fabriques, subissant, le plus souvent, des sévices sexuels de la part de leurs bourreaux - Cf., notamment, Summary update of Machel Study follow-up activities in 2001-2002, www.unhcr.ch.

Le Maroc a dénoncé cette situation anachronique et contraire aux principes énoncés dans la Convention des droits de l’enfant et les textes régissant les droits de l’Homme, en particulier les dispositions pertinentes sur l’unité de la famille, ainsi que dans plusieurs textes du HCR et conclusions du Comité exécutif qui appellent à la préservation de l’unité de famille des réfugiés.

Le Maroc, gouvernement et société civile, ont interpellé, à plusieurs occasions, le HCR sur cette question afin qu’il prenne les mesures appropriées pour mettre fin à cette séparation et sauvegarder l’intérêt suprême de l’enfant et ainsi mettre fin à cette pratique de déportation et à toutes les violations des droits de l’enfant qui en découlent.

4. Le rapatriement librement consenti des populations des camps :

Le droit au retour des réfugiés à leurs pays d’origine est un des droits fondamentaux de l’Homme. Il est consacré dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (article 13.2), dans le Pacte international sur les droits civils et politiques (art.12.4). Ce droit est d’autant plus important lorsqu’il s’agit de réfugiés, car, par définition, ces derniers ont été abusivement privés du « droit de rester » chez eux. Il est consacré dans plusieurs conclusions du Comité exécutif du HCR qui considèrent que le retour est la solution privilégiée des réfugiés.

De nos jours, il est universellement admis que la meilleure solution durable est le rapatriement librement consenti. A cet égard, le Maroc a constamment plaidé en faveur du respect du droit de ses ressortissants, retenus de force en Algérie, de retourner librement à leur pays dans la dignité et la sécurité et avec les garanties internationales auxquelles le Maroc a, depuis longtemps, souscrit.

Il n’a cessé, également, de demander au HCR de s’acquitter de son mandat d’assurer un rapatriement librement consenti de ses ressortissants à Tindouf et ce, conformément, notamment, à la conclusion n°40 (XXXVI) de 1985 qui réaffirme « le droit fondamental de toute personne de retourner librement dans son pays d’origine et la nécessité d’effectuer ce rapatriement dans des conditions de sécurité absolues, de préférence au lieu de résidence des réfugiés dans leur pays d’origine ».

A cet égard, le HCR devra, réellement, entamer sa mission première et primordiale dans la recherche de la solution adéquate, à savoir informer les populations des camps de la situation dans leur pays d’origine, et s’assurer de leur volonté exprimée en toute indépendance, sans contrainte et en connaissance de cause, de retourner à leur pays.

Cette aspiration au retour est illustrée par le nombre de personnes, dépassant 8000, qui sont retournées, spontanément, au Maroc, en transitant par d’autres pays, parfois au risque de leurs vies ou de celles de leurs proches qu’ils ont laissé derrière eux dans les camps de Tindouf. Ces personnes ont pu constater de visu l’énorme développement soci-économique qu’ont connu ces régions du Sud du Maroc.

C’est, d’ailleurs, dans cet esprit de permettre à ces populations de s’informer sur la situation réelle dans leur pays d’origine et de pouvoir renouer les liens avec leurs proches dans les provinces du Sud, que le Maroc s’est empressé d’accepter la mise en œuvre de l’opération de mesures de confiance, initiée par le HCR, pour rompre l’isolement de ces populations des camps.

- Les mesures de confiance

Conformément à la résolution 1429 du 30 juillet 2002 du Conseil de Sécurité, le HCR, en collaboration avec le Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général au Sahara, a soumis aux parties, en novembre 2002, des propositions d’activités transfrontières d’instauration d’un climat de confiance visant à répondre aux besoins humanitaires de familles qui sont séparées par le conflit depuis longtemps. Ces mesures comprennent l’échange de courrier personnel, les communications téléphoniques et l’échange de visites familiales entre les camps de Tindouf et les provinces du Sud.

Le Maroc a été le premier à donner son accord, en mars 2003, pour le lancement de l’opération des appels téléphoniques. Ces liaisons ont commencé le 15 avril 2003, avant d’être suspendues par le « polisario » qui a prétexté l’absence d’autorisation de l’Algérie. Il aura fallu attendre huit mois, c’est à dire jusqu’en janvier 2004, pour que l’Algérie autorise, enfin, ces communications téléphoniques.

Cette opération des appels téléphoniques s’effectuant à sens unique, des camps de Tindouf vers les provinces du Sud, a concerné, en février 2006, plus de 43.000 appels.

Le Maroc a également été le premier à donner son aval pour le lancement du programme des visites familiales entre les populations des camps et leurs familles au Maroc, qui a démarré le 5 mars 2004 et qui a eu un véritable succès humanitaire.

Au terme de la première phase de ce programme qui s’est achevée en décembre 2004, 1.476 personnes, composant 473 familles, ont bénéficié de cet échange de visites de part et d’autre.

L’opération a visiblement connu une grande affluence des familles concernées. En effet, le nombre total des inscrits à ce programme a dépassé en avril 2004 les 19 000 personnes (plus de 1.500 familles), dont plus de 12.000 résidents dans les camps et plus de 7.000 originaires de nos provinces du Sud.

La seconde phase des visites familiales, qui a débuté le 25 novembre 2005 a concerné, jusqu’à fin avril 2006, 779 personnes dont 372 issues des provinces du Sud du Maroc et 407 issues des camps de Tindouf en Algérie.

Toutefois, cette opération a été, subitement, interrompue par le « polisario » qui a communiqué au HCR, fin mai 2006, son refus de continuer la mise en œuvre du programme de ces visites pour l’étape, qui était prévue en juin 2006, de et vers la ville de Dakhla.

Le Maroc, qui a dénoncé cette interruption des visites familiales (Cf. Communiqué du Ministère des Affaires Etrangères en date du 05 juin 2006), a tenu, le 13 et le 14 juillet 2006 deux réunions, respectivement, avec le HCR et avec les principaux donateurs, afin de faire le point de la situation et leur exprimer ses préoccupations devant les entraves que le « polisario » persiste à vouloir dresser pour empêcher la poursuite des visites familiales. En même temps, le Maroc a réitéré sa disponibilité à continuer à coopérer avec le HCR pour la conduite de cette opération éminemment humanitaire.