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Gouvernement

Le Gouvernement se compose du Premier Ministre et des Ministres (art.59).

Le Gouvernement est responsable devant le Roi et devant le Parlement.

Après la nomination des membres du Gouvernement par le Roi, le Premier ministre se présente devant chacune des deuxChambres et expose le programme qu'il compte appliquer. Ce programme doit dégager les lignes directrices de l'action que le Gouvernement se propose de mener dans les divers secteurs de l'activité nationale et, notamment dans les domaines intéressant la politique économique, sociale, culturelle et extérieure.

Ce programme fait l'objet d'un débat devant chacune des deux Chambres. A la Chambre des Représentants, il est suivi d'un vote dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article 75 et avec l'effet visé au dernier alinéa de ce même article. (art. 60)

Sous la responsabilité du Premier ministre, le Gouvernement assure l'exécution des lois et dispose de l'administration. (art.61)