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L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a acquis en 1974 le statut d’institution spécialisée des Nations Unies qui a pour mission de veiller à la protection des droits des créateurs et autres titulaires de droits de propriété intellectuelle à travers le monde. Son activité consiste également à la reconnaissance et la rémunération des inventeurs et des auteurs pour leur créativité, essentiellement au-delà de leurs frontières nationales.

S’il faudra rechercher les bienfaits de la protection internationale des droits de propriété intellectuelle, il convient de rappeler que l’avantage principal réside dans l’encouragement de la créativité humaine, incitant le progrès de la science et des techniques et enrichissant le monde de la littérature et des arts, ceci en ayant pour but final d’améliorer les conditions de vie de l’Homme et de son bien-être. De plus, la protection de la propriété intellectuelle pourvoit une certaine assurance au commerce international, en procurant au système commercial mondial un environnement stable pour la commercialisation des biens et services.

L'OMPI est une Organisation dirigée par ses 181 Etats membres, soit près de 90% des pays du monde. Elle administre 23 traités internationaux spécialisés (15 pour la propriété industrielle et sept pour le droit d'auteur, ainsi que la Convention instituant l'OMPI). Les États membres de l’OMPI mettent en œuvre un programme de travail et un budget biennal qui s'appuient sur le l’expertise du Secrétariat (dénommé Bureau international) afin de parvenir :
  • à l'harmonisation des législations nationales en matière de propriété intellectuelle,

  • à la prestation de services liés aux titres de propriété industrielle au niveau international,

  • à l'échange d'information en matière de propriété intellectuelle,

  • à la fourniture de l’assistance juridique et technique aux pays dont ceux en développement,

  • au règlement de litiges de propriété intellectuelle d'ordre privé et;

  • au recours à l'informatique pour stocker l'information utile en matière de propriété intellectuelle, y avoir accès et l'exploiter.

Ainsi, l'OMPI veille à établir de nouvelles normes et à actualiser celles qui existent, pour tenir compte du progrès de la technologie et des pratiques commerciales d’une part, et pour répondre à des préoccupations particulières telles que les savoirs traditionnels, le folklore, la biodiversité et les biotechnologies d’autre part. L’évolution du contexte et de l’objet de la protection a mené à l’identification de nombreux défis que l'Organisation devrait relever en intégrant toutes les parties intéressées au processus de prise de décisions. Il s’agit de :
  • La pertinence dans l’anticipation des priorités des Etats membres, et des autres parties prenantes du système international de la propriété intellectuelle ;

  • La rationalisation du Mode d'administration et du processus de décision des Etats membres pour assurer une plus grande transparence et une rentabilité supérieure;

  • L’élaboration par consensus à l'échelon international des principes et des règles harmonisées, l’édification dans les pays en développement des institutions qui laisseront un héritage durable et l’exploitation des ressources de la technologie;

  • L’amélioration de la communication pour faire respecter les créations et les inventions et expliquer l’importance de l’activité de l’OMPI pour les autres secteurs de la société ; et

  • L’établissement de liens interdépendants entre la propriété intellectuelle, le commerce international et la transformation économique, culturelle et technique.


Relations de Coopération Maroc – OMPI


Le Royaume du Maroc et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) entretiennent des relations de coopération très étroites dans les différents domaines d’activités et à travers une participation active et constructive de la délégation marocaine dans les différentes structures de l’Organisation. Il convient de remarquer que la grande partie des activités de la coopération technique est mise en œuvre entre l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), et le Bureau Marocain du Droit d’Auteur (BMDA) d’une part et d’autre part, la Secteur du Développement Economique de l’OMPI et notamment le Bureau du développement économique avec les pays arabes.

A cet égard et depuis bien des années, plusieurs activités ont été réalisées dans les différents domaines de la propriété intellectuelle conjointement par le Maroc et l'OMPI (Vous trouverez en annexe une série d'activités non exhaustive pour les années 2002, 2003 et 2004). Il s’agit aussi bien de la fourniture d’équipements dans le cadre des efforts d’automatisation de l’infrastructure et des procédures des organismes marocains de la propriété intellectuelle, que de l’organisation de séminaires, d’ateliers et de missions d’experts à Rabat et à Genève, au profit des fonctionnaires marocains et également de ceux du monde arabe et africain.

Pour la préparation des programmes annuels de l’OMPI en matière de coopération technique, l’OMPIC ainsi que le BMDA continuent de proposer régulièrement l’organisation d’activités d’information et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

En octobre 1998, l’OMPI et le Maroc ont signé et lancé la mise en œuvre d’un Accord-cadre portant sur un projet national intitulé « Renforcement et modernisation du système de propriété intellectuelle au Maroc, pour la promotion du développement technologique, industriel et culturel ». Le coût estimatif de ce projet s’élevait à 260.000 francs suisses et sa mise en œuvre s’est étalée sur la période allant du 1er octobre au 30 septembre 2001. Les activités essentielles qui y étaient prévues concernent la propriété industrielle et le droit d’auteur.

Le 28 juin 2000, M. Abderrahman EL YOUSSOUFI, alors Premier Ministre Marocain, a effectué une visite de travail au siège de l’OMPI et a été l’hôte de M. IDRIS, Directeur général de l’OMPI. Au cours de cette visite, les deux personnalités ont examiné un certain nombre de points importants, et ont notamment exprimé leur satisfaction quant à la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

Dans le cadre de ce projet, l’OMPI a élaboré un rapport sur la situation de la propriété intellectuelle au Maroc, qui s’est articulé autour des points suivants :
  • L’organisation du système de propriété intellectuelle au Maroc ;

  • Les tendances et faits nouveaux en matière de propriété intellectuelle ;

  • Les expériences nationales de systèmes de propriété intellectuelle intégrés.

L’OMPI a formulé dans le même rapport, des recommandations qui visent à regrouper les activités relatives à la propriété intellectuelle au sein d’une seule entité nationale, afin d’assurer une protection efficace et de répondre aux faits nouveaux résultant du développement des nouvelles technologies et l’adoption d’une politiques cohérente face aux nouvelles initiatives internationales en la matière.

A l’étape actuelle de la coopération entre le Maroc et l’OMPI, il est primordial de préserver une évolution positive et constante du volume de la coopération. A cet effet, il y a lieu de souligner la nécessité d’approfondir les activités et toutes les questions faisant l’objet d’une assistance technique de manière à les adapter au niveau de développement qu’a connu le système de la propriété intellectuelle au Maroc. Le Royaume du Maroc sera l’un des premiers pays en développement à s’acquitter entièrement de toutes ses obligations au titre de l’Accord de l’OMC sur les Aspects de la Propriété Intellectuelle touchant au Commerce (ADPIC) et ce, dès l’entrée en vigueur en décembre 2004, du Décret d’application de la Loi 17-97 sur la propriété industrielle.

A cet égard, il convient d’envisager la mise en place d’un nouveau cadre clairement défini de la coopération entre le Maroc et l’OMPI, en se basant éventuellement sur les résultats du premier projet de coopération. Il s’agit, enfin, de mettre en exergue : La coopération avec l’Académie Mondiale de l’OMPI et l’examen des aspects d’une collaboration conjointe à la lumière des expériences positives précédentes ; La nécessité d’accompagner les changements internationaux et le développement des techniques de l’information et de la communication dans le cadre d’un système marocain de propriété intellectuelle de plus en plus moderne.

  • Liste non exhaustive des activités de coopération entre l'OMPI et le Royaume du Maroc pour les années 2002,2003 et 2004.