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Les Organes de surveillance de mise en oeuvre des Instruments internationaux des Droits de l'Homme

Depuis la ratification des sept principales Conventions des droits de l’Homme (le Pacte international des Droits civils et politiques, le Pacte International des droits économiques, sociaux et culturels, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de la discrimination raciale, la Convention sur la discrimination à l'égard des femmes, la Convention contre la Torture, la Convention relative aux droits de l'Enfant) le Royaume du Maroc s’est acquitté de ses obligations conventionnelles, concernant la soumission de ses rapports périodiques aux organes de surveillance de ces instruments internationaux, en l'occurence :

  • Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) ;

  • Le Comité des Droits de l’Homme (CDH) ;

  • Le Comité des Droits Economiques, Sociaux et Culturels (CDESC) ;

  • Le Comité pour l’Elimination de la Discrimination à l’Egard des Femmes (CEDEF) ;

  • Le Comité Contre la Torture (CAT) ;

  • Le Comité des Droits de l’Enfant (CRC) ;

  • Le Comité des Travailleurs Migrants (CTM).


I- La Charte Internationale des Droits de l'Homme

II - La Convention pour l'élimination de toutes les formes de la discrimination raciale

III - La Convention sur la Discrimination à l'égard des femmes

IV - La Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

V - La Convention relative aux Droits de l'Enfant

VI - Convention Internationale sur la protection des Droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille